Page 13 - Rapport d'activité 2018 - Initiative Orne

Gestion des impayés et du contentieux

Rappelons que les premières relances et la gestion amiable des impayés sont effectuées au
niveau des CLE, sur indication de la plateforme départementale qui enregistre chaque mois
les remboursements perçus et les impayés.
Taux d’impayés

 Le montant des impayés en cours de recouvrement est de 282 982,06 €
(290 840,80 € en 2017).
 Les créances irrécouvrables et abandon de créances s’élèvent à 9 367,47 €
(45 062,19 € en 2017).
 Le montant des prêts mandatés en 2018 est de 575 000 €
 Le total des prêts mandatés depuis l’origine est de : 12 568 971,31 €
 Le taux global des impayés depuis l’origine est de : 2,33% (2,85% en 2017).

Le taux global des impayés est calculé selon le ratio suivant :

Impayés en cours de recouvrement + Pertes définitives
Taux d’impayés = ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Prêts mandatés depuis l’origine

 Le taux des pertes définitives (créances irrécouvrables et abandon de créances /
total des prêts mandatés) passe de 0,38 % fin 2017 à 0,07% au 31/12/2018.
 Le taux des impayés en cours de recouvrement passe de 2,47% fin 2017 à 2,25% au
31/12/2018.

Contentieux

Dès lors que les échéances impayées se multiplient, que les rappels amiables restent
infructueux ou que les engagements ne sont pas tenus, la plateforme départementale prend
le relais pour engager des actions contentieuses (mise en demeure, injonction de payer etc.)
ou pour produire la créance dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure de
surendettement ou d’un redressement personnel.
Pour les dossiers les plus difficiles, nous faisons appel aux services
d’un cabinet de recouvrement (CRC à Vire).

Fin 2018, 30 dossiers sont expertisés par le cabinet CRC.

 Sur l’exercice 2018, ce service nous a permis de recouvrer
16 507 € de créances douteuses. Les frais de recouvrement
s’élèvent à 6 103 € soit 37% du montant recouvré.

 2 dossiers sur le secteur du Pays d’Alençon ont été passés en perte sur créances
irrécouvrables au cours de l’exercice 2018, pour un montant de 9 367,47 €.

13 Rapport annuel 2018