Page 5 - Journée internationale des archives 2018 Conférence aux étudiants en SID
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1. Contexte national
Insuffisance du cadre juridique des archives
décret 76-314 du 4 juin 1976 portant règlement général des Archives nationales ;
Loi 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
Loi 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès aux informations d’intérêt public
Loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
Décret 2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre de l’archivage électronique
…
Faiblesse des moyens et missions des archives nationales
Insuffisance de professionnels qualifiés
Inadaptation des formations en besoins
Manque de visibilité des archives et des archivistes
Manque de moyens pour le développement des archives
Absence de cadres d’échanges entre les acteurs étatiques
