Page 5 - compte rendu du dernier conseil municipal
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•  De la distribution de masques :
               Crise sanitaire oblige, des masques de protection ont été livrés en Mairie. M. Cécille, Maire et
               M.  Bonnetti,  1er  Adjoint,  ont  assuré  la  distribution  aux  habitants  de  la  commune.  Chaque
               résident a reçu 2 masques.

            •  Règlement d'urbanisme
               Un rappel à la loi quant au respect du règlement d'urbanisme de la collectivité a été adressé à
               un administré. Toute construction d'une surface supérieure ou égale à 5m² est soumise à une
               déclaration préalable de travaux.



        Fi n de la séance : 11h30


        Vu par nous, Maire de la Commune de Les Chavannes-en-Maurienne pour être affiché le onze  juin  deux  mil  vingt  à  la  porte
        de la mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                         Le Maire,
                                                                         Joël CECILLE
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