Page 34 - REGLEMENT INTERIEUR LCA_Neat
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Le manquement à la discipline et aux
prescriptions du règlement intérieur, aux
instructions et aux notes de service est
sanctionné par les punitions prises dans la
gamme ci-dessous :
- L’avertissement
- Le blâme ou un zéro en cas de fraude ou de
tricherie à une interrogation écrite ou à un
devoir.
- L’exclusion temporaire des cours. Après
cette exclusion temporaire l’élève aura une
note de conduite inférieure à 10/20
- La traduction devant le conseil de discipline
convoqué par le Proviseur à la suite d’un acte
d’indiscipline notoire.
- L’exclusion définitive.
NB : Les sanctions tiennent compte de la
gravité de la faute.
