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ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES

CAPITALE FIXANT LES CONDITIONS

AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE

LES CERCUEILS, LES LINCEULS

ET LES AUTRES ENVELOPPES

D’ENSEVELISSEMENTS

4° par dérogation au point 1°, les éléments
CHAPITRE I d’assemblage tels que les clous, les vis, les
agrafes, les attaches et les couvre-joints en métal
Conditions auxquelles les cercueils doivent sont autorisés ;
répondre
5° les reliefs en bois, les sculptures et les
Article 1er. Les cercueils destinés à l’inhumation de décorations en pyrogravures sont autorisés ;
dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale
répondent aux conditions suivantes : 6° l’utilisation de sciure de bois, de copeaux ou de
paille à bois ou de tout autre matériau absorbant
1° Le cercueil muni de sa garniture étanche présente biodégradable est autorisée pour absorber
des caractéristiques de biodégradabilité, de l’humidité à l’intérieur du cercueil.
résistance et d’étanchéité, pour assurer la
sécurité des opérateurs et la dignité du défunt Art. 2.Les cercueils destinés à la crémation de
durant toutes les phases des funérailles jusqu’à dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale
l’inhumation.Ces caractéristiques doivent pouvoir répondent aux conditions fixées à l’article premier
être prouvées au moyen d’une attestation de ainsi qu’aux conditions suivantes :
conformité à la norme NF D 80-001-1 ou une
norme équivalente ; 1° le cercueil ne peut contenir aucune substance
constituant un obstacle à une crémation normale,
2° les matériaux dans lesquels le cercueil est un danger pour les installations de crémation
fabriqué ne sont pas imprégnés de produits ou un risque pour le bon fonctionnement des
chimiques conservateurs.En particulier, le cercueil systèmes d’épuration des fumées lors de la
fabriqué en panneaux d’aggloméré ne contient pas crémation ;
plus de 10 mg de formaldéhyde libre ou facilement
libérable par 100 g de matériau aggloméré ; 2° les matériaux à forte absorption composés
d’acide acrylique polymère et de sels alcalins et
3° seules les colles à base d’urée-formaldéhyde, d’ammonium sont autorisés.
d’isocyanate, de polyvynilacétate et seuls les
vernis nitrocellulosiques sont utilisés. D’autres Art. 3.Il est interdit de réutiliser un cercueil ayant déjà
colles ou vernis peuvent être utilisés si le fabricant été en contact avec une dépouille mortelle.
du cercueil peut attester qu’ils sont au moins aussi
biodégradables que les colles et vernis précédents Art. 4.Les conditions auxquelles les cercueils doivent
et d’une écotoxicité inférieure. Dans tous les cas, répondre et qui sont mentionnées dans le présent
les colles et vernis comportant des substances chapitre ne s’appliquent pas aux cercueils destinés au
halogénées sont interdits ; transport international de dépouilles.

22 FUNEBRA MAGAZINE 23 HIVER - WINTER