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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CABINET Fiche n° 2.2
Responsabilité civile professionnelle
Le Cabinet doit souscrire une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui pourra être mise en cause en cas de manquement aux obligations professionnelles.
Cette assurance doit couvrir l’ensemble des statuts réglementés exercés dont intermédiaire en assurance, agent immobilier, intermédiaire en opérations de banques,...
Cette assurance doit prévoir un niveau minimal de garanties fixé par la loi.
Lorsque votre activité est modifiée (exercice d’une nouvelle activité ou arrêt d’une activité pré-exercée), il est
indispensable d’en informer l’assureur qui pourra, ainsi, ajuster les garanties et prime à cette situation nouvelle. SERENALIS Groupe met à disposition une police groupe parfaitement adaptée aux différentes activités pouvant être
exercées.
Son adhésion auprès du courtier AON s’effectue par notre intermédiaire.
Annexes : Présentation courtier – Garanties et conditions financières – Bulletin d’adhésion Extranet/Partenaires/AON
Tous les renseignements communiqués le sont en fonction des législations en vigueur connues et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'auteur. Mise à jour : Mars 2014
