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RECEPTION TRANSMISSION D’ORDRES (RTO) CABINET Fiche n° 2.5
Le RTO est un service d’investissement qui se défini par le fait de recevoir (1) d’un client et de transmettre (2) à un PSI (Prestataire de Services d'Investissement : société de bourse, société de gestion de portefeuille, banque) pour le compte d'un tiers des ordres (achat, vente, échange) sur des instruments financiers (Article D. 321-1 du Code monétaire et financier).
Cette activité est une activité facultative pour le CIF.
Ce qu’il faut savoir impérativement ?
Le CIF n’est autorisé par la loi à faire de la RTO que sur quelques instruments financiers : OPCVM (type FCP, SICAV, FIP, FCPI...), SCPI, organisme de titrisation, SEF, OPCI et SICAF (les titres vifs et les autres titres non énumérés lui sont interdits), si et seulement si, il a préalablement fourni une prestation de conseil en investissement au client sur les instruments financiers objet de la RTO.
Le statut de CIF ne permet que de recevoir et de transmettre des ordres sur OPCVM et l’activité de réception et de transmission ne doit opérer aucune modification de l’ordre.
La RTO peut, si elle est mal exécutée (par exemple, date de l’ordre du client postérieur à la date de transmission au PSI), être requalifiée par l’AMF comme de la gestion pour compte de tiers, qui est un service d’investissement nécessitant un agrément préalable attribué aux seules sociétés de gestion (PSI) : sans cet agrément, l’adhérent peut donc être lourdement sanctionné.
Modalités pratiques d’exécution
La relation contractuelle entre le CIF et son client au titre de l’activité de RTO doit être formalisé par écrit.
Les modalités pratiques, devant être décrites dans le mandat de RTO, sont :
la liste des instruments financiers objet de la RTO (à mettre en annexe),
les modalités de transmission par le client (fax, courriel, téléphone, courrier postal),
les modalités pratiques d’horodatage à la réception du client et à la transmission vers le PSI,
les obligations d’archivage,
les coordonnées des parties et les conditions de contact (heures d’ouverture, informations préalables,...).
En cas de contentieux ou de contrôle, le CIF doit être en mesure de prouver que l’ordre émane du client et qu’il a mis en place des procédures internes proches de celles qui sont imposées aux PSI (traçabilité des ordres reçus et transmis par le CIF).
Il faut donc décrire dans le mandat les modalités pratiques de l’organisation mise en place pour la RTO au sein du Cabinet.
Il est possible aussi :
d’acquérir un horodateur portatif (coût environ 300 €) pour valider les heures de réception et de transmission,
d’utiliser un processus de signature électronique avec certificat.
En tout état de cause, quelque soit le mode de passation des ordres choisi, il est impératif d’avoir l’accord express des clients pour transmettre les ordres et de pouvoir apporter la preuve matérielle de cet ordre.
Vous devez donc adapter les modalités pratiques présentées dans cette convention à votre capacité organisationnelle et les soumettre à vos clients.
Modalités d’utilisation
Modifications liées au Cabinet à apporter une fois,
Modifications liées aux Signataires à apporter à chaque utilisation.
Mot surligné
Mot surligné
Annexes : Modèle de mandat de RTO pour le compte du client
Tous les renseignements communiqués le sont en fonction des législations en vigueur connues et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'auteur. Mise à jour : Mars 2014
