Page 53 - Classeur complet CCN 2017_Neat

CHAPITRE X CHAPITRE X

EMPLOI
DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

• Définition
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• Obligation en matière d’emploi et de formation

professionnelle
• Rapport sur la situation des travailleurs handicapés

dans la branche
• Portée des dispositions du chapitre