Page 93 - Classeur complet CCN 2017_Neat
P. 93
CHAPITRE XIV
CLAUSES DIVERSES
• Durée et aménagement du temps de travail
• M odalités d’accès à un régime de prévoyance
de maladie
• M odalité de mise en œuvre des dispositions
d’intéressement, de participation et d’épargne salariale
• Travail temporaire
CHAPITRE XIV
