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TABLE DES MATIÈRES

«Avenant de mise à jour du 9 mai 2012»

CHAPITRE I Titre de l’article N° Art. Pg
1 I.-1
CLAUSES GÉNÉRALES Champ d’application 2 I.-1
3 I.-2
Durée et portée 4 I.-2
5 I.-2
Avantages acquis 6 I.-2

Révision 7 I.-5

Dénonciation 8 I.-9

Égalité professionnelle et salariale entre les hommes 9 I.-9
et les femmes – Égalité des salariés devant l’emploi
10 I.-10
Commissions Paritaires Nationales : 11 I.-10
- C PPNI N° Art.
1 Pg
Commission Paritaire Permanente de Négociation 2 II.-1
et d’Interprétation 3 II.-2
- C PNC 4 II.-2
Commission Paritaire Nationale de Conciliation 5 II.-2
- CPNEFP N° Art. II.-2
Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la 1 Pg
Formation Professionnelle 2 III.-1
- S PP 3 III.-1
Section Professionnelle Paritaire III.-2

Secrétariat des Commissions

Garanties accordées aux salariés participant à la
négociation
- participation aux réunions - prise en charge
- préparation des réunions - Justificatif
- natures des heures - Contestation

Modalités de prise en compte de thème de
négociation dans la branche

Notification, dépôt, extension

CHAPITRE II Titre de l’article

SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dispositions générales

Règlement intérieur

Examen médical d’embauche

Surveillance médicale des salariés

Surveillance médicale renforcée

CHAPITRE III Titre de l’article

DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS Préambule, liberté d’opinion
REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Délégués du personnel (DP)

Comité d’Entreprise (CE)

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