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CHAPITRE VI

RUPTURE DU CONTRAT
DE TRAVAIL

• Préavis
• Licenciement individuel
• Licenciement individuel pour motif économique
• Rupture conventionnelle
• Indemnisation conventionnelle du licenciement
• Départ à la retraite à l’initiative du salarié
• Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
• Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur

  (mise à la retraite)
• Indemnisation minimum de mise à la retraite

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