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            Cas de pose et de dépose de ponts calibrés :    Condamnation                                                      L’INTERVENTION BT GÉNÉRALE est considérée      10.4

               •  cette opération doit être effectuée à l’aide   Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE                            comme terminée, si la partie d’annexe d’OUVRAGE   (VIDE)
             de cordons comportant en série un fusible type gG   peut ne pas condamner en position d’ouverture                sur lequel il est intervenu fonctionne :
             ayant un pouvoir de coupure minimal de 50 kA ;   des appareils de séparation, lorsque ces appareils                •  avec les organes affectés à la commande (boutons
             l’intensité nominale de ce fusible doit être adaptée   restent à sa vue directe et à sa portée.                   de commande, interrupteurs, etc.) ;           10.5
             au courant nominal du circuit ;                Vérification d’Absence de Tension                                   •  avec les réglages normaux (de course, de niveau,   RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
               •  ces ponts doivent posséder des dispositifs   Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE doit                          de température, etc.) ;                       Pour qu’une INTERVENTION BT se déroule
             de connexion à serrage par vis ; le cordon     toujours effectuer une VÉRIFICATION D’ABSENCE                       • avec tous les dispositifs de protection mécanique   dans le respect des exigences du présent
             et ses extrémités doivent être adaptés         DE TENSION.                                                        et de verrouillage électrique, les sondes     document, les acteurs doivent respecter
             aux intensités à transiter.                                                                                       de température, etc., contribuant à la sécurité   les dispositions suivantes.
            Si les dispositifs sont à perforation d’isolant,   Mise à la terre et en court-circuit                             et capables d’assurer le service que l’on attend
            cette connexion ne peut être réalisée qu’après   Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE                                 d’eux (surintensité, fin de course, contrôle   10.5.1
            CONSIGNATION. L’usage de « pinces crocodiles »   doit mettre à la terre et en court-circuit, sauf                  de l’exécution de certaines fonctions) ;
            est interdit pour effectuer des ponts.          si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :               • avec remise en ordre des dispositifs de sécurité   Rôle de l’employeur
                                                               •  les circuits terminaux sont de faible étendue ;              et des circuits modifiés ou supprimés,        Parmi les tâches qui lui incombent en application
            10.3.3.2                                                                                                                                                         des dispositions du 4.5.2.1.1, l’EMPLOYEUR
            Étape 2 – Élimination du (des) défaut(s),          •  la remise sous tension ne peut pas être réalisée             lors des opérations particulières.            du personnel intervenant veille, particulièrement, à :
            réparation ou remplacement de l’élément          à son insu ;                                                     Si après ces ESSAIS ou ces contrôles, il demeure     •  s’assurer de la formation du personnel amené
            défectueux ou d’une partie du matériel électrique    •  aucune tension ne peut apparaître ou réapparaître ;       des anomalies ou des dispositifs provisoires,   à réaliser une INTERVENTION BT ;
            Cette étape, composée de l’élimination du défaut,     •  il n’y a pas de tension induite ;                        le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE                 •  définir le cadre et les limites de l’INTERVENTION
                                                                                                                              doit reprendre les étapes 1 et 2.
            puis de la réparation ou du remplacement de l’élément     • il n’y a pas de condensateurs, de selfs                                                               BT, notamment ce qui est interdit ;
            défectueux ou d’une partie du MATÉRIEL, doit être   ou de câbles de grande longueur.                              10.3.3.4                                        désigner un CHARGÉ D’INTERVENTION
            effectuée après CONSIGNATION.                   En fin de l’étape 2, le CHARGÉ D’INTERVENTION                     Fin de l’intervention BT                          • dont la compétence est adaptée aux tâches
            Les opérations de la CONSIGNATION et les modalités   GÉNÉRALE, après DÉCONSIGNATION de la partie                  En fin d’INTERVENTION BT GÉNÉRALE, le CHARGÉ    qu’il lui confie ;
            d’application détaillées ci-dessous sont prises   d’annexe d’OUVRAGE, vérifie qu’il peut passer                   D’INTERVENTION GÉNÉRALE :                       donner l’ordre d’INTERVENTION formalisé,
            en application du 7.1.5.1.                      à l’étape 3 sans risque, ni pour les personnes,                     •  veille à la remise en situation de service de la partie     •  ponctuel ou permanent ;
            Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE               ni pour le matériel.                                               de l’annexe d’OUVRAGE, notamment à la fermeture   fournir à son personnel les équipements
            a la qualification requise pour réaliser, dans le cadre                                                            des capots et des portes et à la remise en place     •
            de son INTERVENTION BT, une CONSIGNATION        10.3.3.3                                                           de toutes les protections électriques et mécaniques   et matériels nécessaires à l’exécution en sécurité
                                                                                                                                                                              des INTERVENTIONS BT ;
            pour son propre compte, c’est-à-dire exclusivement   Étape 3 : Réglages et vérification                            qu’il a été conduit à ouvrir, déposer, démonter ;
            pour lui-même ou pour son EXÉCUTANT éventuel,   du fonctionnement du matériel électrique                           remet l’annexe d’OUVRAGE au CHARGÉ               • élaborer ou faire élaborer une INSTRUCTION
            en respectant les prescriptions ci-après.       ou de l’appareil après réparation                                   •                                             DE SÉCURITÉ précisant les conditions d’exécution
                                                            Après la réparation, les réglages et la vérification               D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ;                    de l’INTERVENTION BT et la communiquer
            Préidentification
                                                            du fonctionnement du MATÉRIEL ou de la partie                       •  rend compte de la nature des opérations effectuées,   à son personnel.
            Avant d’entamer la procédure de CONSIGNATION    d’annexe d’OUVRAGE électrique peuvent nécessiter                   provisoire ou définitive, en suivant les instructions
            proprement dite, le CHARGÉ D’INTERVENTION       la remise sous tension de la partie d’annexe                       reçues et en utilisant les formulaires en usage dans
            GÉNÉRALE préidentifie la partie d’annexe d’OUVRAGE   d’OUVRAGE concernée.                                          l’établissement pour cette annexe d’OUVRAGE.  10.5.2
            concernée par son INTERVENTION BT, en mettant   Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE                                                                                Rôle du chef d’établissement
            en œuvre tous les moyens mis à sa disposition,   doit s’assurer que les réglages ou les réparations                                                              Parmi les tâches qui lui incombent en application
            tels que : renseignements fournis par le CHARGÉ   répondent aux critères de fonctionnement                        10.3.4                                         des dispositions du 4.5.2.1.2, le CHEF
            D’EXPLOITATION, lecture de schémas ou de plans,   de l’annexe d’OUVRAGE sur lequel il opère.                      Opérations particulières de connexion          D’ÉTABLISSEMENT en charge de l’annexe
            continuité visuelle, etc.                       Il peut alors, au besoin, reprendre les opérations                et de déconnexion                              d’OUVRAGE électrique veille particulièrement à :
            Séparation                                      de contrôle, d’ESSAIS et de MESURAGE.                             En respectant les prescriptions générales         •  définir les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI
                                                                                                                              des INTERVENTIONS BT GÉNÉRALES, le CHARGÉ       ET DE CONTRÔLE ;
            Le CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE doit séparer                                                                    D’INTERVENTION GÉNÉRALE, habilité symbole BR,
            les circuits alimentant la partie d’annexe d’OUVRAGE                                                              est autorisé à réaliser des CONNEXIONS            •  définir le cadre et les limites de l’INTERVENTION
            de toutes sources de tension.                                                                                     et des DÉCONNEXIONS définies au 10.3.3.1.4,     BT, notamment ce qui est interdit ;
                                                                                                                              pour effectuer des opérations telles que :        • organiser la mise à jour des plans de l’annexe
                                                                                                                                                                              d’OUVRAGE à l’issue de l’INTERVENTION BT.
                                                                                                                                •  mise en service d’une partie d’annexe d’OUVRAGE ;
                                                                                                                                • maintenance ponctuelle ;
                                                                                                                                •  modification ou adjonction de circuits
                                                                                                                               dans des armoires ou des coffrets.


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