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CONDITIONS PREALABLES CET 2.2
> CONDITIONS
2.2.4 Contrôle périodique
Exemplaire de Direction - EDF ILE DE LA REUNION - téléchargé le 18/10/2016 à 12:40
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En sus des contrôles réglementaires liés à leur fonction (levage, travaux en hauteur, etc.), des contrôles périodiques
doivent être effectués sur des outils propres et secs, par une personne désignée par l’employeur.
La personne désignée consigne la date des contrôles sur un registre.
2.2.4.1 Périodicité des contrôles
Sauf cas particulier précisé dans les fiches techniques, chaque outil TST doit avoir fait l’objet d’un contrôle périodique
depuis moins de 12 mois au moment de son utilisation.
Un outil qui n’aurait pas été contrôlé depuis plus de 12 mois doit satisfaire au contrôle pour être remis en dotation.
2.2.4.2 Contrôle visuel
Le contrôle périodique visuel vise à détecter notamment :
les traces d’oxydation,
les traces d’amorçage,
la décoloration des parties isolantes,
la fragilité des isolants,
les modifications d’outils,
un dysfonctionnement.
Pour les appareils et accessoires de levage la réglementation générale s’applique.
2.2.4.3 Contrôle électrique
En complément des prescriptions générales, certains outils TST sont soumis à un contrôle électrique périodique (par
exemple le conduit flexible à joint isolant).
2.2.4.4 Lieu des contrôles
Le contrôle visuel peut être réalisé au sein des entreprises.
Le contrôle électrique est réalisé dans un laboratoire de contrôle périodique agréé par le Comité des TST.
2.2.4.5 Sanction des contrôles
L’employeur s’assure du retrait de la dotation TST, des outils qui n’ont pas satisfait aux contrôles.
Les outils retirés doivent être identifiés afin d’être réparés ou éliminés.
Les outils qui ne satisfont plus au contrôle et qui seraient maintenus en exploitation pour une utilisation autre que TST
doivent être durablement déclassés par un marquage explicite.
Commentaire : les outils TST qui n’ont pas satisfait au contrôle peuvent, en sus des consignes de l’employeur, faire l’objet
d’une fiche d’avarie adressée à SERECT. Cette information vise notamment à détecter des anomalies de conception ou
de fabrication.
CET BT version 1.0 Comité des Travaux Sous Tension Page 2.2.3
Approbation de juillet 2013
© Ce document est établi par RTE-SERECT pour le compte du Comité des TST dans le cadre des missions qui lui sont confiées
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