Page 53 - CET/ BT

ORGANISATION DU TRAVAIL CET 4.1

> CONDITIONS

4.1 Ordre de travail et conditions d’accès à l’ouvrage
Exemplaire de Direction - EDF ILE DE LA REUNION - téléchargé le 18/10/2016 à 12:40
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Cette CET BT définit les conditions à respecter relatives à la transmission de l’ordre de travail et aux conditions d’accès à
l’ouvrage.

4.1.1 Ordre de Travail Sous Tension (OTST)

Avant d’entreprendre un travail, le chargé de travaux doit être en possession d’un Ordre de Travail Sous Tension (OTST)
formalisé, dans lequel il a été désigné par son employeur ou son représentant.

L’OTST doit préciser au chargé de travaux les informations nécessaires à l’exécution du travail et les risques associés.
Ces informations, résultant de la préparation du travail, précisent notamment la nature des travaux à réaliser, les
particularités d’exécution, les données nécessaires à l’identification de l’ouvrage concerné.
Tous les moyens de transmission peuvent être utilisés (papier, message collationné, message télétransmis, ...) dans la
mesure où la traçabilité et la sûreté des échanges sont assurées en termes de qualité du contenu et de fiabilité de la
communication.

Dans le cas de travaux groupés d’une même catégorie (ensemble de reprises de branchements par exemple), l’ordre de
travail sous tension peut être commun.

4.1.2 Conditions d’accès à l’ouvrage

Un travail sous tension ne peut être entrepris que si le chargé de travaux est en possession :
 soit d’une Autorisation de Travail Sous Tension (ATST)
 soit d’une Instruction de Travail Sous Tension (ITST)

4.1.2.1 L’ATST
Elle est délivrée par le chargé d’exploitation électrique et doit être :

 soit remise directement au chargé de travaux,
 soit mise en vigueur par message collationné.

A la fin des travaux, l’ATST est complétée par l’avis de fin de travail que le chargé de travaux remet au chargé
d’exploitation électrique ou lui transmet par message collationné.

4.1.2.2 L’ITST

Elle est rédigée et signée par l’employeur qui la remet au chargé de travaux. Elle est établie pour répondre à des besoins
répétitifs, sur la base des exigences du chef d’établissement.

L’ITST peut remplacer, en tout ou en partie, la demande de travaux sous tension, l’OTST et l’ATST. Le cas échéant elle
doit répondre à tous les besoins satisfaits par les documents qu’elle remplace.

Lorsque les travaux sont exécutés dans le cadre d’une ITST, et si le chargé de travaux n’est pas sous la dépendance
hiérarchique du chargé d’exploitation électrique ou travaille pour le compte d’une entreprise extérieure, le chargé de
travaux doit prévenir le chargé d’exploitation électrique du début et de la fin des travaux suivant l’une des trois formes ci-
dessous :

 information directe : par Communication Répétée Enregistrée (CRE) ou moyen équivalent.
 information active : par diffusion d’un planning à la demi-journée.
 information passive : existence d’une instruction de l’employeur au regard des exigences du chef
d’établissement.

Les modalités d’information retenues doivent être précisées dans l’ITST.

CET BT version 1.0 Comité des Travaux Sous Tension Page 4.1.2
Approbation de juillet 2013

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