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Sécurité
uation des autocars : un vital en double-étage
s'est étonné du régime déroga- toire dont bénéficient les autocars double-étages vis-à-vis du règle- ment ECE 66 et de sa version mise à jour ECE R66-2. Ce règle- ment définit les critères d'homo- logation des véhicules en matière de résistance structurelle en cas de retournement. Le règlement R66-2 ayant sévérisé le critère de charge applicable lors du test, puisque l'on prend désormais la masse en charge et non plus à vide du véhicule. Mais les auto- cars à impériale en sont étran- gement dispensés ! A plusieurs reprises, le BEA-TT a demandé dans ses recommandations que
ces véhicules passent ces critères d'homologation, sans succès jusqu'à présent.
En outre, se pose de façon aigüe celle de l'évacuation. Ainsi dans le cas de l'incendie du 23 février 2008, le BEA-TT note « l'unique escalier existant pour évacuer l'étage. (...) L’incendie de la soute à bagages a suivi celui du com- partiment moteur, une trappe d’accès reliant les deux volumes. (...) L’incendie de l’habitacle s’est propagé de l’arrière jusqu'à l’avant par l’étage supérieur ». En matière de conception des issues de se- cours, « les prescriptions corres- pondantes sont contenues dans
le § 7.6 de l'Annexe I de la Direc- tive2001/85/CE sus-mentionnée, ainsi que dans l'Annexe VIII, pour
le cas particulier des véhicules à impériale. Pour les véhicules de
« classe III », c'est à dire conçus exclusivement pour le transport
de passagers assis (ce qui est le
cas de l'autocar concerné par le présent rapport). Le nombre mi- nimal de portes que doit compor-
ter un véhicule est de deux : soit deux portes de service, soit une porte de service et une porte de secours. La ou les portes de ser-
vice doivent être situées du côté correspondant au sens de circu- lation dans le pays où le véhicule
doit recevoir une licence d'exploi- tation. Au moins une porte de service doit être située dans la moitié avant du véhicule. En outre, tout véhicule de transport en commun de personnes doit com- porter un nombre minimum d'is- sues, constituées par les portes
(...) et les fenêtres de secours (l'ensemble des trappes d'éva- cuation compte également pour
une issue de secours). Dans le
cas des véhicules à impériale, le couloir de l'étage doit être relié
par un ou plusieurs escaliers in- térieurs à un espace desservant
une porte de service ou au couloir
du premier niveau, à moins de trois mètres d'une porte de ser-
vice. En outre, deux, ou au moins
un escalier et un «demi-escalier» intérieur, doivent équiper les vé- hicules de la classe III transportant u
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