Page 54 - MOBILITES MAGAZINE N°49

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresse : Conseil départemental de Mayotte Adresse(s) internet : http://www.cg976.fr
I.2) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRY50
I.3) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.4) Activité principale : Autres : transports publics transfrontaliers
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation d’un service de transport interurbain pour le Département de Mayotte
Numéro de référence : [...]
II.1.2) Code CPV principal : 60112000
II.1.3) Type de concession : Services.
II.1.4) Description succincte :
Les principales missions suivantes sont confiées : L’exploitation technique et commerciale du service public des transports de personnes, la mise à disposition du parc de matériel roulant ; l’entretien courant et le renouvellement des biens affectés au service public, la maintenance de niveau 1 des équipements dits de courants faibles (billettique, information voyageurs, géolocalisation et supervision & reporting), La gestion et l’exploitation d’un Atelier-Dépôt existant situé à Longoni ;Le financement, la construction et l’exploitation d’un deuxième Atelier-Dépôt au sud de Grande-Terre ; La mission de prospection, de conseil et d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le Département dans la réalisation d’un éventuel troisième Atelier-Dépôt au centre de Grande-Terre ; La gestion et l’exploitation des pôles d’échanges, L’accueil et l’information des usagers; La vente des titres de transport ; la perception des recettes du service ;
II.1.5) Valeur totale estimée : 100 000 000 euros Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.5) Critères d'attribution :
Enoncé dans le RC
II.2.6) Valeur estimée : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : 120 mois
II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.9) Informations complémentaires :
Le contrat est un contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s’agit également d’une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l’article L. 1121-3 du code de la commande publique.
La rémunération du Concessionnaire est assurée :
• par les recettes de trafic perçues auprès des usagers du service public ;
• une contribution forfaitaire du Département ;
• et plus largement par l’ensemble des produits d’exploitation (recettes publicitaires, produit des amendes, recettes liées à l’exploitation des ateliers-dépôts, aux pôles d’échanges...) ;
Création d’une société dédiée
Mise en service démarrant au 1er septembre 2022 avec 5 lignes. Dans une deuxième phase (Début 2026), seront mises en place deux lignes complémentaires
La fourniture et l’installation de systèmes billettique et d’information voyageurs ne sont pas incluses dans le périmètre de la Concession
La durée mentionnée au II.2.7 correspond à la durée d’exploitation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
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