Page 10 - MOBILITES MAGAZINE N°51

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des capacités de financement des autorités organisatrices de la mo- bilité. Lesquelles pourraient décider de réduire l’offre de transport. Ce qui pourrait entraîner « des consé- quences non négligeables sur le développement économique des territoires avec de lourds impacts sociaux, notamment sur l’emploi », souligne l’Observatoire de la mo- bilité. Dans ce contexte de marasme économique, le financement des transports publics - alimenté qua- siment à parts égales par les col- lectivités locales, les voyageurs et le versement mobilité - a été for- tement mis à mal.
20 Mds€ d’investissement nécessaires
D’où le travail de Philippe Duron. Dans son rapport de près de 200 pages, l’ancien maire de Caen et ancien président de la région Basse- Normandie a listé une cinquantaine de recommandations qui permet- traient de donner un second souffle aux autorités organisatrices de la mobilité, qu’elles soient urbaines ou régionales.
D’autant plus que les besoins d’in- vestissement sont très importants. Ils ont été évalués à 20Md€ pour 36 collectivités représentant un quart de la population citadine. A cela s’ajoute « l’indispensable re- mise en état et de modernisation du réseau TER, ainsi que les projets de développement de services express métropolitains dans les étoiles ferroviaires », indique Phi- lippe Duron. C’est pourquoi, l’ancien parlementaire recommande de doubler l’enveloppe de l’appel à projets en cours (450 M€) en faveur des transports en commun en site propre et des pôles d’échanges multimodaux. Parallèlement, le ren- forcement du modèle économique passe par celui des ressources. Concernant la participation des usa- gers, le rapport préconise d’inverser « la tendance des dernières années
Il conviendrait de tripler l’usage du vélo, d’augmenter la part de
la marche et celle du bus de 20% chacune et de faire progresser le covoiturage de 40%.
à la diminution de cette part », sen- siblement plus faible en France que dans les autres pays européens. Autrement dit, il est préconisé de ne pas baisser les tarifs, mieux de les augmenter. « Cette inflexion sera d’autant plus légitime et accep- tée que la qualité de service sera améliorée, et qu’une régulation des transports individuels motorisés, visant à décourager l’autosolisme et à s’assurer qu’ils couvrent de manière adéquate leurs coûts ex- ternes, sera mise en place dans le même temps », indique le rapport. De son côté, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) indique que pour réduire de moitié l’auto- solisme dans les déplacements do- micile/travail ou études, « il convien- drait de tripler l’usage du vélo, d’augmenter la part de la marche et celle du bus de 20% chacune et de faire progresser le covoiturage de40%».
Nouvelle fiscalité
La mission gouvernementale pré- conise aussi de « sanctuariser » le versement mobilité. « Sa place doit rester équilibrée par rapport aux ressources tarifaires », indique Phi- lippe Duron. Lequel propose une
« limitation de son plafond pour les AOM qui ne font pas contribuer les usagers ou celles de plus de 200 000 habitants quand le ratio des recettes sur dépenses est in- férieur à 30 % ». Réclamée par les collectivités depuis des années, la baisse de la TVA à 5,5% sur les services de transports convention- nés régionaux et locaux et ce « sans exiger de contrepartie tarifaire » aurait également un impact positif sur le financement de la mobilité. Philippe Duron propose également à l’Etat d’étudier une redevance ki- lométrique qui pourrait « à long terme remplacer la TICPE ». Tout comme il évoque l’idée de per- mettre aux Régions d’instaurer une écotaxe poids lourds afin de dis- poser d’une nouvelle source de fi- nancement destinée aux TER. Enfin, il est recommandé d’étudier une taxation sur les colis vendus par les plates-formes en ligne. Cette nouvelle taxe pourrait générer 1,3Md€ par an. Reste à savoir si l’Etat tiendra compte de ces re- commandations pour consolider le système de financement du trans- port public et les inscrira dans la prochaine loi de finances. z
CHRISTINE CABIRON
10 - MOBILITÉS MAGAZINE 51 - SEPTEMBRE 2021