Page 27 - Ca Idf_Particuliers_Tarifs_2018

(1) Service Bancaire de de d d de de de de Base: les les titulaires dont les les comptes de de d d de de de de dépôt sont ouverts sur désignation de de d d de de de de la la Banque de de d d de de de de de France dans le le le le le cadre de de d d de de de de de l’article l’article L321-1 du du code monétaire et et financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que que que mentionnés mentionnés à à l’article l’article D312-5-1 du du CMF CMF et et mentionnés mentionnés par le le le le l le le le symbole symbole ▲ dont notamment une carte de de de de paiement à à autorisation systématique les les virements/ prélèvements et et 2 2 chèques de de de de de banque par par par mois Les prestations prestations identifiées par par par le le le l le le le le symbole symbole ● sont les les prestations prestations de de de de de base mentionnées par par par l’article D 312-5 du Code monétaire et et financier (2) Envoi sous réserve d’un minimum d’1 opération sur sur la la période indiquée (3) Frais prélevés annuellement sur sur chaque compte compte inactif dans la la la limite de de de d de de 30 euros et et du du du solde créditeur
du du du du compte compte compte après déduction des des des frais et et et et et commissions perçus par par la la la la la caisse régionale en en contrepartie des des des opérations relatives à à à la la la la gestion et et et et à à à la la la la clôture d de de de de ces ces ces comptes comptes inactifs et et et et des des des produits et et et et services bancaires liés à ces comptes (4) La date date de de d de de valeur est la la date date prise en en compte compte pour le le le calcul des intérêts débiteurs (5) Jour ouvré selon les critères de de d de de la la Banque de de d de de France: du lundi au vendredi même si votre agence est est ouverte le le samedi (6) Service proposé dans certaines agences uniquement (7) Hors coûts d’accès d’accès et/ou de de communication du fournisseur d’accès d’accès Internet (8) Sous réserve d’acceptation de de d la banque (10) Carte détenue par par les clients qui qui n’ont pas la la la faculté de d de disposer d’un chéquier sous réserve réserve d’acceptation d’acceptation par la banque (11) Carte Carte souscrite hors offre groupée Eko (12) Carte Carte déclinable en en version “Sociétaire” (réservée aux clients agréés sociétaires) pour le le même tarif Sous réserve d de disponibilité (13) Cotisation prélevée en en en totalité avant remboursement du du du bonus Gold du du du Crédit Agricole réduisant ce montant montant de de de 0 0 05 € par opération éligible effectuée avec la la carte : paiement des achats retraits aux distributeurs automatiques de de de de de billets du du du réseau Crédit Agricole et et et dans la la la limite du du du montant montant maximum de de de la la la cotisation cotisation due moins 1 € à à titre de de de participation financière minimum Le bonus Gold ne s’applique pas à à la la première cotisation cotisation (14) Carte associée à à un crédit renouvelable (15) Retraits aux distributeurs du Crédit Agricole d’Ile-de-France uniquement (16) En euros ou ou ou équivalent en en en en en en devises suédoises ou ou ou leu roumain dans l’E E E E E E E E E (conformément au au règlement
européen n° 924/2009)
(17) Dans l’E E E E E E E E E E E E E avec une autre devise devise que euros ou ou ou ou ou ou devises suédoises ou ou ou ou ou ou leu roumain et et hors E E E E E E E E E E E E E E E E E E (18) Service gratuit pour pour les les cartes en en en en renouvellement à échéance et et les les remplacements de de de d carte carte carte pour pour motif
« carte défectueuse » (19) Concerne les envois lors d de de de de la la 1re commande d de de de de la la carte carte (20) La Suisse n’étant ni ni membre de de de de de l’E E E E E E E E E ni ni soumis au au règlement
CE n° 924/2009 le le le tarif appliqué
est est celui des virements internationaux (21) Si la banque du du bénéficiaire est est accessible automatiquement les virements virements sont exécutés le le le le jour ouvrable
qui suit celui du du débit d de votre compte (22) Si le le le le virement virement est est est hors France et doit être exécuté en en en en valeur jour ou ou si si la banque du du bénéficiaire n’est pas accessible automatiquement le le le le le tarif appliqué
est est est celui des virements internationaux (23) Pour les titulaires de CAEL Internet virement virement externe (24) Frais prélevés à à chaque virement (25) Gratuité limitée à à à 2 2 2 2 2 émissions par mois dans le le le le cadre du du droit au compte (26) Module souscrit avant le le le 01/01/2017 : remboursement annuel à à à à concurrence du du du montant montant d’intérêts effectif
(5 € € € € € € € € € € pour un un découvert d’un montant montant maximum d de de de de de 300 € € € € € € € € € € 10 € € € € € € € € € € d de de de de de 301 à à à à à 800 € € € € € € € € € € 15 € € € € € € € € € € d de de de de de 801 à à à à à 1200 € € € € € € € € € € 20 20 20 20 20 € € € € € € € € € € d de de de de de d de 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 201 201 à à à à à 2 2 2 2 2 2 2 000 000 € € € € € € € € € € € € et 25 € € € € € € € € € € € € d de de de de de d de 2 2 2 2 2 2 2 001 à à à à à 3 3 3 000 000 €) Module souscrit après le le 01/01/2017 : remboursement annuel à à à à à à concurrence du du montant montant d’intérêts effectif
(5 € € € € € € € € € € € pour un un découvert d’un montant montant maximum de de d de de de de 500 € € € € € € € € € € € 10 10 10 € € € € € € € d de de de de de de de 501 à à à à 1000 € € € € € € € 15 € € € € € € € d de de de de de de de 1001 à à à à 2000 € € € € € € € 20 20 20 € € € € € € € d de de de de de de de 2001 à à à à 3000 €) (27) Mandat de de de de de de de placement automatisé des excédents de de de de de de de trésorerie (28) Dans la la la limite et conditions prévues aux contrats d’assurance d’assurance d’assurance spécifiques souscrits auprès de de de de de de de la la la Caisse d’assurances Mutuelles du du Crédit Agricole (CAMCA) société d’assurance d’assurance d’assurance régie par le le le le Code des Assurances (29) En application application de de de de de de de de l’article l’article L312-1-3 alinéa 2 2 2 du du code monétaire et financier relatif à l’offre l’offre spécifique destinée aux clients en en en en en situation de de de de de de de de fragilité financière Cotisation de de de de de de de de l’offre: en en en en en application application de de de de de de de de l’article l’article R312-4-3 du code monétaire et financier montant revalorisé annuellement en en en en en fonction de de de de de de de l’indice INSEE
des prix à la consommation hors tabac (30) Pour les détenteurs de d de de de de d de CS Prélude Prélude avant juillet 2011 c’est la la la carte Prélude Prélude (31) Gratuité en en en cas d de de de de d de nouveau rejet du même chèque dans un délai d de de de de d de 30 30 jours suite à la la la première présentation (32) En cas de de de nouveau rejet rejet du même ordre de de de paiement et et et et et sur sur justification par tous moyens la commission d’intervention et et et et et les frais de de de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur sur demande écrite du client (33) Autorisation de de de d d de de de de de découvert accordée après étude et et acceptation de de de d d de de de de de la la banque en en en en fonction de de de d d de de de de de la la situation du du client client et de d d de de d ses capacités de d d de de d remboursement (34) Le taux débiteur en en vigueur figure sur les relevés de de d de compte (35) Sauf prêt regroupé: nous consulter (36) Pourcentage du montant emprunté (37) Réservé aux clients agréés sociétaires (38) Aux heures d’ouvertures de de votre agence (39) Coût de de de la communication variable selon les tarifs appliqués par votre votre opérateur susceptible
d’enregistrement - Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8 8 h h 30 à 18 heures (40) CCI : Certificats Coopératifs d’Investissement (41) Pourcentage applicable sur le le le montant brut de de de négociation contre-valorisé en en en euros auquel il faudra
ajouter le le le le le le courtage de de de de l’intermédiaire étranger et et l’impôt de de de de Bourse (42) Ce taux s’applique sur les les les les achats les les les les ventes et et les les les les reports de de de de la la la la date date date d’exécution à à à la la la la date date date de de de de report report ou ou ou ou à à la la la la date date à à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération : : 3 € (43) OPC: Organisme Commun de Placement (44) Exonération pour les les OPC OPC Crédit Agricole : : AMUNDI (hors filiales) Banque de de de Financement et et de de de Trésorerie
(BFT) et CPR (45) + frais du correspondant pour transfert entrée et et sortie de d de titres étrangers (46) Jusqu’à 80 000 € dégressif au-delà er er er er (47) Option interdite pour pour les les virements virements intra E E E E E E E E E E E E E E E E E E en en en en euros ou ou ou en en en en devises d de de de de l’E E E E E E E E E E E E E depuis le le le 1 1 (48) Réduit pour pour les les les virements virements < 105 € à 20 % du du montant reçu (49) S’applique sur les les les frais facturés par le le le le le le Crédit Agricole Ile-de-France au donneur d’ordre (50) Réduit pour les les les chèques < 115 € à 20 % du du du montant reçu (51) Liste des produits éligibles accessible depuis votre votre votre espace espace personnel personnel menu « souscription en en ligne » (52) Souscription d’un contrat déposé au préalable par votre votre votre conseiller sur votre votre votre espace espace personnel personnel novembre 2009 27