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Budget du Canada : de bonnes nouvelles, des mauvaises et quelques inconnues
Les bonnes nouvelles
• Économied’impôtpourunefabricationpluspropre:uneenveloppede15,8milliardspermetd’accorderuncrédit
de 30 % aux manufacturiers qui choisissent de transiter vers un mode de production plus propre. Notons qu’il
ne s’agit pas entièrement d’argent neuf, la majorité de ces fonds ayant été annoncés dans la Mise à jour économique de l’automne 2022
• 40000$libred’impôtauxacheteursd’unepropriété:lecompted’épargnelibred’impôtpourl’achatd’unepremière propriété (CELIAPP), promis dans le budget précédent, est confirmé et sera offert par les institutions financières
à compter du 1er avril
• Unelignedirectriceàl’effetde«protégerlesCanadiensayantdesprêtshypothécairesquisetrouventdans
des circonstances exceptionnelles » par le fait de s’assurer que les institutions financières « offrent un accès juste et équitable aux mesures d’allégement »
Les mesures dont le contenu sera à surveiller de près
• Lescoûtsexigésauxmarchandssurchaquetransactionparcartedecréditdevraientêtreréduitsbientôt
de l’ordre de 27 %. On promet que les points de récompense promis aux consommateurs seront protégés, mais cela est laissé à la discrétion du duopole. L’AQMAT aurait préféré et continuera de militer pour qu’un taux fixe soit exigé des commerçants, peu importe la nature de la carte
• Legouvernemententendsévircontrelesfraisarbitrairesd’itinéranceexigésparlesentreprisesdetélécommunications lors de voyages de même que sur les frais de bagages devenus la norme chez les transporteurs aériens, et contre
les frais excédentaires chargés sur des billets de concerts. Le même resserrement est annoncé concernant les frais d’expédition toujours plus en vogue avec les achats par Internet
• Établissementd’undroitàlaréparationavecl’objectifdemettreenplaceuncadreciblépourlesappareils électroménagers et électroniques dès 2024. Il reste à voir quelle sera la charge logistique et financière qui sera transportée sur les épaules des marchands et des fabricants de ces équipements
Les mauvaises nouvelles
• Riendenouveaufaceàlacrisedulogement:budgetprésentéparlaministreFreelandestmuet.Laseulemention stipule que le gouvernement continuera de « soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction »
• Lebudgetn’introduitaucunnouveauprogrammepourencouragerlarénovationécoénergétiquealorsquel’habitation représente un des principaux vecteurs d’émission de gaz à effet de serre
• Reportdel’équilibrebudgétaire:prévupourl’annéefinancière2027-2028,l’équilibrebudgétairen’estplusdans les plans du gouvernement libéral
Actualité
ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE 27