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Nouvelle en vedette
Un rêve à l’horizon : l’application d’une même version du Code de construction
L’ingrédient du projet de loi 17 portant sur l’allègement du fardeau réglementaire et administratif, qui mérite notre suivi et nos encouragements concerne l’harmonisation des normes applicables au Québec en matière de construction et de sécurité des bâtiments.
E
NFIN! dirons-nous en lettres majuscules. Le gouverne- ment du Québec s’engage à modifier l’actuelle Loi sur le bâtiment pour garantir que seules les normes les plus
Le président de l’AQMAT entend peser de son influence pour que l’article 193 suivant du projet de loi ne soit pas amendé sous la pression des villes tant il est porteur d’espoir : « Aucune norme de construction ou de sécurité ne peut être adoptée par une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté, sauf s’il s’agit d’une norme plus exigeante que celle contenue dans le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou dans le Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ou d’une norme portant sur d’autres matières que celles visées à l’un de ces codes. »
Il est stipulé que le gouvernement fixera ultérieurement la date à partir de laquelle l’éventuelle harmonisation entrera en vigueur. Entre-temps, à l’automne, se tiendront des consultations particu- lières où l’AQMAT s’est invitée.
exigeantes puissent être adoptées par les municipalités et pour uniformiser l’application de certaines dispositions portant sur la sécurité du public.
Commentaire de Richard Darveau : «Il faut que je me pince, je devrai relire le projet de loi minutieusement, mais tout semble indiquer que le gouvernement s’attaque au chaos qui règne non seulement d’une ville à l’autre, mais même d’une agglomération urbaine à l’autre, au point où les entrepreneurs en construction et les promoteurs résidentiels perdent un temps fou à savoir quelle version du Code telle municipalité ou tel quartier applique sur son territoire ».
4 ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE