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A
Inspection
Inspection obligatoire : le Québec est-il vraiment en retard sur le reste du Canada ?
Dans toutes les provinces canadiennes, sauf au Québec, l’inspection est requise en fonction de la législation ou selon la demande de permis municipal. De manière globale, les régimes d’inspection obligatoire s’appliquent à la construction, à la démolition, à la rénovation et au maintien des bâtiments, dans
un langage juridique qui varie quelque peu entre les provinces et les villes étudiées par l’Association
de la construction du Québec, à qui l’AQMAT a demandé son avis officiel sur la question. Le voici.
ux yeux de l’ACQ, le Québec traîne de la patte derrière ses homologues alors qu’il pourrait être un leader en matière d’inspection obligatoire. Le déploiement d’une politique
provinciale en matière d’inspection de bâtiments est un élément significatif pour garantir la qualité de la construction et la protection des consommateurs québécois dans le marché de l’immobilier.
Présentement, les différentes mesures proposées par la Loi sur le bâtiment et ses règlements proposent notamment des recours aux consommateurs en cas de malfaçons, mais ne garantissent pas la solvabilité de l’entrepreneur concerné par les travaux ni la qualité de ces derniers.
D’ailleurs, de nombreux témoignages de consommateurs sou- lignent les difficultés à faire reconnaître et corriger les malfaçons affectant leur immeuble ainsi que les coûts, la lourdeur et les délais causés par les recours mis en place pour faire valoir leurs droits.
Qualité de construction
La qualité de la construction au Québec repose principalement sur l’émission du cautionnement de licence, les formations initiales et continues des entrepreneurs ainsi que les processus d’accré- ditation des entrepreneurs qui adhèrent aux Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs et s’appuient sur la politique d’inspec- tion de la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Une telle accréditation des entrepreneurs ne peut remplacer un modèle d’inspection encadré, pour les raisons suivantes : les sous-traitants engagés par l’entrepreneur accrédité pour la réalisation d’une bonne partie des travaux ne font, eux, l’objet d’aucune accréditation; et peu d’inspections sont effectuées par la GCR, en moyenne moins d’une par projet.
La mise en place d’une politique provinciale d’inspection de bâtiments est une solution intéressante, envers laquelle une grande majorité des entrepreneurs sont favorables. Elle mérite tou- tefois une bonne réflexion pour être porteuse dans un processus d’amélioration de la qualité de la construction au Québec.
Un modèle d’inspection à revoir
L’ACQ est d’avis qu’un modèle d’inspection doit avant tout bien accompagner les entrepreneurs tout au long du projet. L’expé- rience menée par cette association, qui a développé son propre modèle, démontre que ce soutien ponctuel est pertinent et a un impact positif sur la qualité. À preuve, il a permis de diminuer le nombre de réclamations de consommateurs, pour un taux de 0,76 %, pour environ 10 800 unités d’habitation, depuis 2015.
Notre modèle propose un minimum de quatre inspections par projet : pour de plus petits projets de transformation, par exemple, pour quelques unités de condo, on parle d’habituellement 5 à 6 inspections; pour de plus gros projets, comme la grande tour des Canadiens, on parle de plus de 20 inspections, vu l’échéancier de réalisation. Ce nombre peut aussi varier en fonction du risque, de la qualité de la construction en cours d’exécution et de la collabora- tion de l’entrepreneur. L’ACQ a identifié quatre moments charnières pour procéder aux inspections : avant le remblai des fondations, à la fin des travaux de structure ou d’ossature, avant la pose des cloisons sèches et au début des travaux de revêtement extérieur.
Les inspections sont généralement réalisées par le même inspec- teur, tout au long du projet. Les rapports d’inspection sont com- plets et très détaillés, la procédure pour effectuer les correctifs requis est aussi bien expliquée à l’entrepreneur concerné.
L’ACQ est d’avis que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a un rôle important à jouer dans un futur régime d’inspection obligatoire au Québec. Elle devrait être responsable des inspec- tions, de leur encadrement, mais surtout, de leur tarification qui devra être uniforme et prévisible pour fin de soumissions. Des organismes privés ou des OBNL pourraient certainement être mandatés par la RBQ pour réaliser des inspections, mais devraient en suivre les procédures et les standards approuvés par l’organisme et agir uniquement à titre de son mandataire.
Un régime québécois d’inspection obligatoire devrait favoriser l’ac- compagnement plutôt que la simple inspection de l’entrepreneur et du projet et reconnaître la qualité des travaux des entreprises ins- pectées, ce qui aura pour effet de mieux protéger les consommateurs.
56 ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE