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Inspection
Vers une loi obligeant la surveillance systématique des chantiers ?
Des drames humains et financiers récents ont réveillé le monde associatif et le gouvernement sur le fait que la surveillance pendant la construction n’était pas systématique au Québec, contrairement à ce qui prévaut dans toutes les autres provinces ainsi que dans plusieurs États américains.
L
e premier à sonner l’alarme a été l’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves
Commentaire de Richard Darveau, président de l’AQMAT : «Nous défendons les intérêts des marchands et de leurs fournisseurs, pas ceux des constructeurs de maisons ni ceux des consommateurs. Mais ce serait faire l’autruche que d’oblitérer de nos responsabilités celle de revendiquer que des moyens soient pris pour que les codes et normes de construction soient appliqués sur tous les chantiers résidentiels, comme c’est le cas dans les secteurs industriels et institutionnels ».
Le porte-parole de l’AQMAT ajoute : «Chaque matériau de construction conçu, fabriqué et vendu comporte des attributs qui, pour être pleinement utilisé, doit être installé d’une certaine manière et selon certaines conditions. Or, une surveillance aléa- toire comme actuellement ne garantit pas au consommateur que sa maison a été construite dans toutes les règles de l’art. »
La position que l’AQMAT entend développer lorsque le gouverne- ment du Québec acceptera de rouvrir le dossier des inspections embrassera le volet entretien. «Surveiller la construction initiale est une chose, doter les propriétaires de condos d’un calendrier d’entretien représente un autre enjeu », indique M. Darveau.
La notion d’entretien prend d’autant d’importance que l’âge moyen du parc immobilier québécois est vieux. Or, les normes ont évolué et les capacités techniques des produits tout autant.
Joli-Cœur, qui affirme par communiqué « que l’on ne peut garantir une construction de qualité au Québec ». Il ajoute : « Le gouverne- ment doit assumer sa responsabilité morale d’un déficit législatif qu’on connaît depuis des décennies au Québec. »
Il est vrai que les projets de loi sur la question sont légion à être morts au feuilleton, si bien que l’absence de surveillance de tous les chantiers de construction au Québec demeure inquiétante puisque source de drames humains et financiers.
Le RGCQ rappelle que «l’achat d’un bien immobilier est l’investissement le plus important dans la vie d’une majorité de consommateurs. Par conséquent, tous sont en droit de s’attendre à acquérir un produit de qualité qui minimalement durera pour la durée de vie utile estimée, afin d’avoir la paix et la tranquillité d’esprit. »
Dans le cas spécifique des condos, le Regroupement ajoute ceci : « Assurer la qualité du bâti dès sa conception et sa réalisa- tion, mettre en place le carnet d’entretien et la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance sont des éléments essentiels qui font actuellement défaut pour mieux protéger les consommateurs et propriétaires de condominiums ».
58 ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE