Page 83 - AQMAT_Mag_2023_ete_1-140_WEB

Rénoclimat
Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires d’habitations qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. Il s’applique aux travaux de rénovation écoénergétique d’immeubles résidentiels comptant un maximum de trois étages hors sol et une aire de bâtiment (empreinte au sol) d’un maximum de 600 m2. L’aide financière couvre des travaux d’isolation ou d’étanchéité, ou encore l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (ventilation, chauffage, géothermie, etc.).
Énergir – un programme offert aux consommateurs
Subvention pour une chaudière à condensation
Énergir offre une subvention de 900 $ pour inciter ses clients à se procurer une chaudière à condensation qui produit rapidement une chaleur uniforme et minimise les pertes d’énergie. Ce montant permet de réduire la différence entre le coût de cet appareil très performant (rendement énergétique pouvant atteindre 95 %) et le coût d’un appareil standard.
Hydro-Québec – un programme offert aux consommateurs
Programme LogisVert – clientèle résidentielle
LogisVert est un programme d’aide financière qui encourage les Québécois à réduire leur consommation d’énergie par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique, notamment pour leurs systèmes de chauffage, sécheuses, cuisinières et systèmes de piscine. Tous les produits devront être achetés au Québec, photos des travaux et factures à l’appui. La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard neuf mois après la date de mise en place de la mesure.
Subventions pour l’efficacité énergétique : s’armer de patience, prévient Protégez-vous
Le 27 avril, le périodique Protégez-vous prévenait les consommateurs : les délais peuvent parfois être longs avant d’obtenir l’aide gouvernementale promise. Voici de larges extraits de l’article signé Carole Côté.
Environnement
L
es délais sont si longs en matière de versements de sub- ventions résidentielles pour l’efficacité énergétique qu’un avocat de Québec, Pierre-Luc Mélançon, s’apprête à lancer
Poursuite à la Cour fédérale
L’avocat satisfait à toutes les conditions et suit les étapes du pro- cessus, mais il se retrouve, un an plus tard, à attendre encore son remboursement de 5 000 $. Il multiplie les démarches, mais la subvention promise se fait toujours attendre.
À l’automne 2022, Me Mélançon prend les grands moyens pour l’obtenir et intente une poursuite à la Cour fédérale. Il réclame le montant de l’aide annoncée, soit 5000 $, plus 1000 $ à titre de dommages.
Une fois sa poursuite déposée, tout se règle très rapidement, en quelques semaines à peine : «Il faut lire entre les lignes ici, dit-il. J’ai eu un règlement satisfaisant dont je ne peux dévoiler les détails. »
une demande en action collective contre le gouvernement fédéral qui semble avoir du mal à respecter les échéances prévues dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, gérée par Ressources naturelles Canada (RNCan).
« Nous sommes en train de finaliser le dossier et de créer un site web pour les informer des procédures à suivre, dit Me Mélançon. Nous ferons une annonce en temps et lieu. »
L’histoire commence en 2021, alors que Pierre-Luc Mélançon fait remplacer le chauffage de sa résidence pour un système plus efficace et moins polluant. Le projet lui coûte environ 13000 $, ce qui lui donne droit à une aide de 5000 $ en vertu du programme du gouvernement fédéral.
ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE 83