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Environnement
La mésaventure de Pierre-Luc Mélançon a été médiatisée, ce qui a amené un certain nombre de propriétaires à contacter son cabinet pour se plaindre de la lenteur du processus, d’où l’idée de la demande d’une action collective afin de forcer Ottawa à débourser l’agent plus rapidement.
Contacté par Protégez-Vous, Ressources naturelles Canada a mis dix jours pour répondre à nos questions relativement aux délais de traitement des subventions fédérales – et ce, bien avant la grève des services fédéraux.
Les inscriptions faites par l’intermédiaire du portail national sont traitées dans la semaine suivant leur réception et « presque tous les paiements [...] sont effectués dans les 40 jours, dont plus de 95 % ont été payés dans les 21 jours», assure RNCan.
«Pour les participants du Québec, écrit un porte-parole du ministère fédéral, nous avons simplifié nos processus de révision en raison de leur participation initiale au programme provincial RénoClimat. »
Tout roule de notre côté, dit Québec
«Le bât blesse au niveau fédéral, mais tout semble bien aller du côté provincial», assure le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
« Le délai d’attente moyen dans le cadre du programme Rénoclimat est de 3,9 mois, alors que celui pour le volet “Conversion d’équipements mazout/propane” du programme Chauffez vert est de 5 semaines », nous écrit le ministère provincial.
Le délai commence à la réception d’une demande jusqu’à l’émis- sion du chèque, incluant les échanges avec les participants ou les intervenants (dont le gouvernement fédéral) lorsque la demande est incomplète.
« Au Québec, Rénoclimat est la porte d’entrée pour le programme fédéral Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Après le traitement de Rénoclimat, les dossiers sont envoyés au programme fédéral, qui a ses propres délais d’attente et dont Rénoclimat n’est pas responsable », ajoute-t-on également.
Facture salée pour les propriétaires
Il faut dire qu’avec la hausse des taux d’intérêt, l’urgence a monté d’un cran pour les propriétaires qui ont dû financer leurs travaux en empruntant de l’argent. Quand il en coûte au minimum 8 % pour une marge de crédit et encore davantage pour un prêt personnel, on comprend leur empressement à se faire rembourser pour des travaux déjà entièrement payés.
Un lecteur de Protégez-Vous a, lui aussi, fait état d’un long délai de remboursement à la suite de l’installation d’une thermopompe. Dans son cas, le dossier a été présenté en novembre 2021. Début mars 2023, le propriétaire attendait toujours son remboursement. Il n’a pas été possible d’avoir des nouvelles plus récentes concernant sa demande.
Une aide moyenne de 3 600 $
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a reçu plus de 235000 demandes sur le portail national, et plus de 67000 propriétaires y participent avec différents partenaires au Québec, en Nouvelle-Écosse ainsi qu’en Ontario, selon des informations fournies par RNCan.
Le programme a versé plus de 225,5 millions de dollars à 57 315 propriétaires à travers le pays, dont 9 320 au Québec. La subvention moyenne est de 3 656 $.
84 ÉTÉ 2023 • AQMAT MAGAZINE
