Page 19 - Quart de Rond juillet/août
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Il est également de mise de souligner que ce changement idéologique est combiné au fait, qu’avec la guerre, le gou- vernement fédéral s’est profondément ingéré dans les com- pétences des provinces en matières sociales et industrielles.
À titre d’exemple, le gouvernement fédéral instaure en 1940 un programme social révolutionnaire, soit l’assurance chômage 2.
Il va sans dire que le contexte social se voit grandement modifié avec l’arrivée de l’économie de guerre. En effet, les femmes envahissent le marché du travail, formant ainsi un quart de la population salariée.
De plus, l’arrivée d’une économie roulant à fond de train fait en sorte que le rapport de force change profondément entre les employeurs et les travailleurs, en faveur de ces derniers.
Les syndicats, divisés entre les syndicats internationaux et les syndicats catholiques, saisissent l’opportunité afin de formuler de nouvelles réclamations aux employeurs, ce qui donne lieu à d’importants conflits, tels que la grève de la papetière Price au Saguenay.
L’influence fédérale, combinée à ces importants changements sociaux et culturels, fait rapidement comprendre au gouver- nement Godbout que la législation provinciale en matière de relations industrielles est désuète.
À cet égard, une Commission d’enquête est mise en place afin de trouver des solutions aux nouvelles réalités sociales et économiques caractérisant les relations de travail en temps de guerre.
Parallèlement à cela, le gouvernement fédéral de Mackenzie King s’apprête à adopter un décret qui obligera les employeurs à négocier avec les salariés. De peur d’être pris de court par ce décret, le gouvernement provincial adopte en 1944 la Loi sur les relations ouvrières.
Cette loi prévoit dorénavant l’obligation de l’employeur de négocier avec le syndicat représentant ses employés. De plus, elle traite également de la liberté d’association, de l’arbitrage ainsi que du droit de grève.
Elle est d’ailleurs considérée comme la loi à l’origine du Code du travail moderne et est celle qui engendrera une autre série de changements dans les relations de travail, notamment la création, en 1946, à la suite d’une sentence arbitrale de la Cour suprême signée par le juge Rand, de la formule obli- geant les employeurs à prélever directement sur la paie des employés les cotisations syndicales.4
Ceci était la brève histoire de l’impact de bouleversements sociaux sur l’évolution des relations de travail au Québec. Il reste maintenant à savoir ce que nous réservera le monde du travail de l’après-guerre. Mais ça, c’est une autre histoire...
Début des négos employeurs- employés « de bonne foi »
Le 17 février 1944, le gouvernement de Joseph-Adélard Godbout (photo) adopte la Loi des relations ouvrières pour ne pas voir le fédéral empiéter sur les compé- tences provinciales. La plus grande avancée pour les organisations syndicales depuis l'obtention du droit de grève et d'association en 1872.
Elle force les employeurs à négocier de «bonne foi» lorsque 60% des employés ou plus veulent un contrat de travail collectif. Le gouvernement fédéral de Mackenzie King s'apprête à adopter un décret obligeant les employeurs dans les industries de guerre à négocier des conventions collectives avec les syndicats.
1 Le bill 290 a soustrait l'industrie de la construction au Code du travail pour l'encadrer dans un régime de relations de travail qui lui est propre et prend en considération ses particularités.
2 https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/.../Histoire-MTRAV.pdf.
3 http://www.cnt.gouv.qc.ca/a-propos-de-nous/historique-des-normes-du-travail-au-quebec.
4 https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/.../Histoire-MTRAV.pdf.
19 | QUART DE ROND | JUIN 2015
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