Page 10 - AQMAT Magazine - Hiver 2023

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Le Code du Canada est renouvelé tous les cinq ou ou ou dix ans mais il n’est pas toujours adopté instantanément par les provinces dont le le Québec et chacune des quelque mille administrations municipales gardent le le le loisir d'appliquer le le le Code de de de construction du Québec de de 2010 ou non voire de de n’en adopter aucun comme dans un un film western Dans les faits de nombreuses municipalités appliquent encore la version de de 1995 même celle de de 1985 Donc le Code national reste toujours en avance Incidem- ment en en en 2016 le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le le changement climatique du Canada a a a a a a a vu tous les niveaux de de gouvernement s’engager à avoir un code du bâtiment « prêt pour l’énergie nette zéro » d’ici 2030 Cet engagement a à a a a a conduit à l’élaboration des des codes modèles nationaux 2020 un cadre qui permet de faire progresser l’efficacité éner- gétique des des nouveaux bâtiments à travers des des niveaux de de de plus plus en plus plus stricts vers une nouvelle norme appelée ENZr La version 2020 du Code canadien constitue un premier pas vers vers la transformation de l’environnement bâti et vers vers une économie nette zéro Au Québec Québec c'est la Régie du du bâtiment du du Québec Québec (RBQ) qui adopte par règlement un code de de construction (CCQ) Celui présentement en en en vigueur est le Code de de construction du Québec – 2010 Toutefois pour les bâtiments d’habitation qui comportent moins moins de de trois étages et moins moins de de neuf unités il appartient à à la ville d’adopter son Code de de de construction à à l'exception des exigences d’efficacité énergétique qui sont obligatoires pour les nouvelles habitations de de moins de de quatre étages et inférieures à 600 m2 d’aire au sol Chaque citoyen chaque entreprise doit donc vérifier auprès de de sa municipalité - - et parfois de de son agglomération - - quelle version du du Code de de construction du du Québec est applicable sur son territoire avant d'effectuer des travaux Rappelons qu’un accord pancanadien de conciliation sur les codes de de construction a a récemment été signé par le Québec En vertu de cet accord notre gouvernement s’est engagé à réduire le le nombre d’écarts entre les codes de de construction provinciaux et et territoriaux et et les codes nationaux auxquels ils réfèrent En finir avec la géométrie variable
Le projet de loi 17 prévoit une offensive directe à la géométrie variable
de de de l’application du Code de de de construction (B-1 1 1 r r r 2) et du Code de de sécurité (B-1 1 1 r r 3) «Le projet de de loi favorise l’harmonisation des normes appli- cables au Québec en matière de de construction et de de sécurité des bâtiments À cette fin il modifie la Loi sur le bâtiment bâtiment notam- ment pour garantir que seules des normes plus exigeantes puissent être adoptées par les municipalités en en ces matières et pour uniformiser l’application de certaines dispositions portant sur la la sécurité du du public Il accorde à la la Régie du du bâtiment du Québec le le le pouvoir pouvoir de d déterminer par règlement les pouvoirs que peuvent exercer les municipalités pour vérifier l’applica- tion tion de de de de normes prévues au au Code Code de de de de construction et au au Code Code de sécurité sur leur territoire ainsi que les municipalités qui doivent vérifier l’application de telles normes dans certains cas » Consacrée dans l’article 109 du PL17 modifiant entre autres l’article 193 de la Loi sur le le bâtiment (chapitre B-1 1) l’harmonisation des normes de de de construction et de de de sécurité à travers les municipalités du Québec permettra de résoudre ce ce ce qui de de toute évidence est une dangereuse et inefficace asymétrie «Aucune norme de de construction ou de de sécurité ne ne peut être adoptée par une une municipalité municipalité locale ou une une municipalité municipalité régionale de comté sauf s’il s’agit d’une norme plus exigeante que celle contenue dans le Code de de construction (chapitre B1 1 1 r r r 2) ou ou dans le Code de de sécurité (chapitre B-1 1 1 r r r 3) ou ou d’une norme portant sur d’autres matières que celles visées à l’un de de ces codes Toute norme qui ne n respecte pas le premier alinéa est réputée non écrite » Pour l’AQMAT et ses membres le le le nivellement par le le le haut qu’en- traînerait l’application sur tout le territoire de de la dernière généra- tion réglementaire dégagerait des gains sur cinq plans explicités ci-dessous 1 Pour l'efficacité des chantiers de de construction Les 12 travaux d'Astérix toute l'œuvre de Franz Kafka le le labyrinthe de de l'ingénieur biennommé Dédale la la Tour de de Babel on a a a le le choix des images quand vient le le temps tel un petit oiseau d'épier les conversations ou textos entre ingénieurs architectes fonctionnaires et entrepreneurs à l'orée d'un chantier de construction « « Ils utilisent quelle version du Code déjà ? » « « Je crois que que c'est 2005 de de de ce côté de de de la rue mais de de de l'autre on change d'arrondissement et là ils sont encore avec l la version 1990 » 10 HIVER 2023 • AQMAT MAGAZINE
Il s'en suit des débats non seulement sémantiques mais techno- logiques et et financiers à ne ne ne plus finir et et qui ne ne ne servent personne La situation dans la cinquantaine de municipalités qui n'ont aucun code de de construction en vigueur atteint un sommet d'incurie Par exemple un entrepreneur est est en en en droit de se questionner s'il peut construire un mur coupe-feu combustible (structure de bois recouverte de de panneaux de de gypse) tel que que le permettait unique- ment le le Code 2005 lorsque la ville ne dispose d'aucun code