Page 37 - AQMAT_Mag_2022_hiver

Changements aux mécanismes de prévention
et de participation sur les chantiers de construction
Dès le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions concernant l’ajout et la bonification de mécanismes de prévention et de participation des travailleurs propres aux chantiers de construction sont en vigueur. Ces changements sont prévus par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
n effet, le secteur de la construction devra s’assurer d’avoir mis en place divers mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers. Plus précisément, ces changements touchent :
• leprogrammedepréventionrelatifàunchantier de construction;
• lecomitédechantier;
• unreprésentantensantéetensécuritéàtempspartiel ou à temps plein;
• uncoordonnateurensantéetensécurité.
L’obligation de mettre en place ces différents mécanismes sera déter- minée en fonction du nombre maximal de travailleuses et de travailleurs de la construction présents simultanément sur le chantier à un moment des travaux, ou du coût total des travaux pour ce chantier. Ces nouvelles dispositions concernent les chantiers pour lesquels la CNESST aura reçu un avis d’ouverture de chantier le ou après le 1er janvier 2023.
E
Gestion
Pour en connaître davantage sur ces nouvelles obligations et leur mise en application, consulter le site Web
de la CNESST.
Etalex-PubAQMA T-fev2022-Print.indd 1 2022-02-22 8:22 AM HIVER 2022 • AQMAT MAGAZINE 37