Page 12 - AQMAT_Magazine_Hiver2021

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Actualité
Le caractère volatil des prix
des matériaux enfin reconnu
dans les contrats publics de construction
Clients importants des centres de rénovation, notamment pour alimenter
les chantiers institutionnels, les entrepreneurs en construction ont gagné
une partie importante de leurs négociations avec l’État comme donneur d’ouvrage : la reconnaissance des fluctuations des prix dans les contrats publics.
l’image des centres de rénovation qui se sont fait jouer le tour en restant pris avec des matériaux à vendre à perte lors de chutes boursières brutales, les «contracteurs»
ont souvent dû se commettre avec des municipalités, des ministères, des sociétés parapubliques et devoir livrer des chantiers en supportant des matériaux achetés à des prix beaucoup plus forts que ce qui avait été convenu avec leurs clients.
C’est nouveau comme politique, mais pas tout à fait. On sait par exemple que des produits comme le carburant ou l’asphalte étaient pris en compte par le ministère des Transports. Mais aucune mesure ne couvrait des gammes de produits comme le bois, l’acier, le béton.
Si la décision de la Société québécoise des immobilisations (SQI) d’ajuster les prix après signature est présentée comme temporaire. Richard Darveau, porte-parole de l’AQMAT, est d’avis que ce caractère ponctuel risque fort de durer longtemps: «Quand on regarde la crise sanitaire qui perdure alors que les impacts des changements climatiques se feront plus répétés et plus violents en termes d’inondations, d’incendies, de déplacements de populations, etc., je parie que la clause de la SQI pourrait devenir permanente ».
Les associations d’entrepreneurs en construction sont d’avis que la mesure servira aussi les intérêts publics. La SQI et d’autres intervenants publics constatent en effet que le nombre de soumissionnaires a radicalement baissé depuis que les prix en montagnes russes sont survenus en début de pandémie. Même que des projets sont annulés faute d’entrepreneurs intéressés à braver seuls de tels risques.
« Il faut en effet avoir les reins solides pour oser livrer des hôpitaux et ce genre de grands chantiers sans contrôle sur la variable prix des matériaux », surenchérit M. Darveau, président de l’AQMAT, qui croit aussi que la souplesse de la clause encouragera plus d’entreprises à participer aux appels d’offres.
La SQI et les associations d’entrepreneurs en construction se sont entendues sur une liste de matériaux disponible sur le site web de l’organisme.
Calcul de l’ajustement
L’ajustement est établi à la hausse ou à la baisse, selon la variation de l’indice des prix applicable entre la date limite de réception des soumissions et le mois de l’inclusion des matériaux et équipements visés à une demande mensuelle de paiement.
Seules les variations supérieures à 5%, à la hausse ou à la baisse, amèneront à l’ajustement du prix des matériaux visés. Si les prix s’avèrent plus bas depuis la signature du contrat, l’État appliquera une compensation à même les sommes dues à l’entrepreneur, et ce, sans autre avis.
12 HIVER 2021 AQMAT MAGAZINE
Les indices considérés sont ceux publiés par Statistique Canada mensuellement pour les différentes catégories
de matériaux.
À noter que sont exclus
du mécanisme d’ajustement les frais suivants de main-d’œuvre, d’outillage, de transport et manu- tention, d’administration et profits.
Pour plus de détails, consulter sqi.gouv.qc.ca