Page 40 - AQMAT_Mag_2021_automne

S
igné il y aura bientôt trois ans, l’accord reste mal connu des entreprises canadiennes et sous-utilisé. Selon un sondage d’Affaires mondiales paru l’année der-
Comme nous avons des accords séparés avec le Chili et le Pérou, et que le mexique est couvert par l’Accord nord-américain, les marchés vraiment nouveaux pour les exportateurs québécois et canadiens sont l’Australie, le Japon, la nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam. Le Japon, étant la troisième économie mondiale avec un PIB (produit intérieur brut) de plus de 5 mille milliards de $uS, ressort du lot. L’Australie, la nouvelle-Zélande et Singapour sont des pays développés à fort potentiel alors que le Vietnam est considéré comme un pays émergent, bien qu’il ait vécu une forte croissance ces dernières années.
Grâce au PtP, on peut dire que ces marchés plus lointains se sont rapprochés.
Il faut réaliser aussi que, comme les États-unis ne font pas partie de l’accord, un produit québécois ou canadien sera plus compé- titif qu’un produit américain équivalent.
Comme pour tout accord de libre-échange, les éléments clés pour que nos produits bénéficient des avantages tarifaires, c’est-à-dire pour qu’ils entrent dans ces pays en franchise de droits de douane, sont les suivants :
Gestion
regardons vers l’océan Pacifique
Après avoir scruté dans les deux derniers magazines l’ALENA 2 et l’accord avec l’Europe, intéressons-nous au Partenariat Transpacifique global et progressiste, communément appelé PCP.
nière, seulement 7 % des exportateurs sondés connaissaient les détails du PTP et à peine 30% avaient l’intention d’y développer des affaires.
Bien sûr, notre marché privilégié reste les États-unis, notre voisin du sud, pour des raisons évidentes de taille, de proximité et de connivence culturelle. on commence timidement à s’intéresser au marché européen, avec qui nos nations ont des atomes crochus et un historique. mais pour vraiment diversifier nos débouchés, il faudrait également regarder vers l’est et développer nos exportations vers les pays participants au PtP.
Regroupant onze pays, sept qui l’ont ratifié et quatre qui ne l’ont pas encore fait, le PtP est en vigueur pour les échanges entre l’Australie, le Canada, le Japon, le mexique, la nouvelle-Zélande et Singapour depuis le 30 décembre 2018. Le Vietnam s’y est ajouté le 15 janvier 2019. Les quatre autre pays signataires, Brunei, le Chili, la malaisie et le Pérou n’ayant pas encore ratifié l’accord, n’en font pas partie pour l’instant.
Christian Sivière
• il faut que le dernier traitement ou la dernière transforma- tion ait eu lieu dans un des pays signataires ;
• on doit expédier les biens directement dans le pays concerné. Ceci veut dire qu’on ne pourrait pas envoyer nos produits par exemple en Australie, via un centre de distribution en Californie, puisque les États-unis ne font pas partie du PtP ;
• nos produits peuvent contenir des composants étran- gers, pourvu qu’ils soient suffisamment transformés et/ou qu’ils contiennent un pourcentage minimum de contenu régional. Il faut donc aller fouiller dans les règles d’origine du PtP pour valider que nos produits sont conformes. on peut noter à ce sujet que les pourcentages à ren- contrer sont généralement moins élevés pour le PtP que pour l’ACEUM (l’ALENA 2) : entre 30 % et 45 % versus 50% à 75%;
• dernier point : la certification d’origine, qui est en format libre et dont on aura besoin pour passer les douanes en franchise de droits. elle ressemble à celle de l’ACeum à quelque différence près. on en trouve les détails et les données minimales requis dans l’Annexe 3-B.
40 Automne 2021 AQMAT MAGAzINE