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E
Actualité
L’application des règles
environnementales des isolants
en mousse s’invite en justice
Un fabricant s’adresse à la justice pour forcer le gouvernement du Canada à appliquer les mêmes règles environnementales à tous les fabricants d’isolants en mousse.
n septembre, à la une du journal Le Devoir: «Gaz à effet de serre: exemption à trois géants de
la chimie contestée. une entreprise poursuit ottawa pour que le fédéral applique les normes ». explications.
en fait, il s’agit de Soprema qui s’adresse à la cour pour qu’aucune entreprise ne jouisse d’exemptions nuisant à une saine concurrence dans le marché des isolants en mousse.
Selon Soprema, les normes canadiennes
qui se sont resserrées en janvier 2021
aux fins de contenir les émissions
d’hydrofluorocarbures (HFC) dans les
mousses isolantes ne sont pas appli-
quées avec la même rigueur pour tous
les concurrents. La plaignante identifie
nommément les compagnies DuPont,
Kingspan Insulation et owens Corning
comme des multinationales bénéficiant de passe-droits leur permettant de continuer d’écouler du stock sur le territoire cana- dien qui ne respecterait pas les exigences nationales en vigueur.
Richard Voyer, vice-président directeur et chef de la direction de la division nord-américaine de l’entreprise située à Drummondville est cité dans l’article: «Qu’on arrête de parler pour agir et réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
La Cour fédérale tranchera. Les trois entreprises pourront défendre le bien-fondé des conditions qu’elles ont, semble-t-il, négocié avec des représentants de l’État. Cependant, Richard Darveau, porte-parole de l’AQmAt, va continuer de faire ses représentations auprès des autorités afin de s’assurer que toutes les entreprises soient assujetties au même environnement légal, «une condition préalable à l’exercice d’un capitalisme sain plutôt que sauvage », indique-t-il.
Soulignons que trois des quatre entreprises impliquées dans cette cause sont membres de l’AQmAt, mais qu’au-delà des inté- rêts de chacun, l’un des rôles de l’association, comme prescrit dans ses règlements fondateurs, se lit comme suit : « Promouvoir tout ce qui est dans l’intérêt général de ses membres par ses relations avec le public, les gouvernements, les médias
et les associations; corriger et combattre tous les abus qui pourraient se présenter dans le commerce et la fabrication de la quincaillerie et des matériaux de construction. »
De la petite politique,
pas de la grande gouvernance
À la réflexion, les compagnies qui ont demandé et obtenu des prolongations ou exemptions ne sont pas fautives. Le coupable est l’organe gouvernemental qui les a autorisées à la pièce. De deux choses l’une : soit qu’aucune exception n’est permise, soit que tous les joueurs d’un même secteur économique en bénéficient. Sinon, on est dans l’arbitraire et le clientélisme.
«n’oublions pas qu’en toile de fond du débat, ce qui doit compter plus que tout, selon le président et chef de la direction de l’AQmAt, c’est la part relative des entreprises à l’inévitable lutte contre le réchauffement de la planète dont il est ici question. Si un gouvernement, quel qu’il soit, édicte des règles sans prendre les moyens de les faire appliquer, on verse alors dans la petite politique, pas dans la grande gouvernance. et cela va nuire à long terme à tous. »
8 Automne 2021 AQMAT MAGAzINE