Page 86 - AQMAT Magazine Automne 2022

Gestion
La gestion des risques en milieu
de travail change, quincailliers
et usines doivent s’y conformer
Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté l’automne dernier. Voici un aperçu des nouvelles obligations relatives à la prévention des risques dans les milieux de travail qui pourraient avoir un impact sur les entreprises membres de l’AQMAT.
• TÉLÉTRAVAIL
• PROPRIÉTAIRE D’ÉDIFICES - PRÉVENTION
• Lorsqu’un édifice est utilisé par au moins un employeur occupant, le propriétaire de l’endroit doit, dans les parties qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur, prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des personnes.
Que vous soyez propriétaire d’un édifice ou locataire, adapter son programme de prévention à cette nouvelle obligation légale devient une obligation.
• LES ÉTABLISSEMENTS AYANT 20 TRAVAILLEURS ET PLUS DOIVENT :
• Consigner par écrit l’identification et l’analyse des risques pouvant toucher la santé ou la sécurité des travailleuses et travailleurs ;
• Mettre en place un comité de santé et de sécurité ;
Les membres de ce comité doivent suivre une formation obligatoire. Cette formation, son contenu et sa durée sont déterminés par règlement.
• Désigner au moins un représentant en santé et en sécurité.
Ce représentant est un employé désigné par les travailleurs.
• LES ÉTABLISSEMENTS AYANT MOINS
DE 20 TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DOIVENT :
• Consigner par écrit l’identification et l’analyse des risques pouvant toucher la santé ou la sécurité des travailleuses et travailleurs ;
• Désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.
Cet agent devra être désigné parmi les travailleurs.
Certaines dispositions de ce projet de loi sont déjà en vigueur ou le seront d’ici janvier 2024.
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• Les lieux de télétravail sont considérés comme un lieu
de travail au sens de la LSST. Vous pourriez être imputable d’un accident s’étant produit à la maison du travailleur. Une politique sur le télétravail permet de réduire le risque de mésententes.
VIOLENCE – PRÉVENTION
• Sur les lieux de travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la travailleuse ou du travailleur exposé à de la violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. Par exemple :
- Harcèlement par téléphone, courriels ou textos ;
- Intrusions fréquentes de la personne violente sur les lieux de travail de la victime ;
- Communications de la personne violente auprès
des collègues.
L’employeur doit pouvoir identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail.
AUGMENTATION DU MONTANT DES AMENDES POUR LES INFRACTIONS À LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
• Ces amendes varient entre 500 $ et 10 000 $ lorsqu’elles concernent une personne physique, et entre 1 000 $
et 20 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
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