Page 108 - AQMAT Magazine Printemps 2021

À
Gestion
Les quincailliers en faveur d’un recours
collectif face au coût exponentiel de
leurs activités sur cartes de crédit
C’est dans une proportion de neuf quincailliers sur dix que les membres de l’AQMAT souhaitent que des actions soient entreprises face à Visa et MasterCard.
la mi-janvier, en seulement trois jours ouvrables, 96 mar- chands se sont prononcés sur la question suivante :
Souhaitez-vous que l’AQMAT mette des efforts pour provoquer une coalition de commerces qui déposerait un recours collectif contre Visa et MasterCard et les institutions financières en retenant les services d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce genre de procédure ?
Si on répartit proportionnellement les répondants qui ont dit « Sans opinion », voici ce qu’on obtient.
Les surcharges exigées de Visa et MasterCard, d’American Express aussi, n’ont aucun rapport avec la qualité ou la quantité des services que ces émetteurs offrent aux marchands. Ils sont plutôt basés sur les points bonis que ces entreprises donnent aux utilisateurs. Autrement dit, ce sont les marchands qui paient pour le marketing de ces géants qu’ils nourrissent, forcés de permettre au public d’acheter par carte de crédit en raison du marché.
M. Darveau pose la question suivante: «Le gouvernement du Canada fait partie du peloton de pays progressistes qui prennent des moyens d’empêcher les Google et consorts de continuer de faire la pluie et le beau temps. Mais qu’en est-il de Visa et MasterCard dont les marchands sont devenus captifs ? »
Un exemple d’encadrement: en Australie, depuis le 1er juillet 2017, il existe un plafond de 0,80% pour les taux d’interchange individuels. Le taux de référence moyen pondéré pour les transactions par carte de crédit a été maintenu à 0,50 %. Le taux de conformité au taux de référence est observé chaque trimestre. Des mécanismes sont aussi prévus pour éviter la collusion entre émetteurs de cartes.
Sous le régime Harper a été convenu un code de conduite volontaire. «Volontaire, comme dans on ne veut pas vous forcer à facturer moins cher aux marchands qui utilisent vos cartes, mais si vous étiez assez gentils d’accepter de perdre de l’argent, on vous en serait reconnaissants», commente sarcastiquement le porte-parole de l’AQMAT.
De toute façon, l’entente entre Visa et MasterCard et le gouverne- ment est échue : elle a été signée en avril 2015 pour une durée de cinq ans. Celle avec American Express, similaire, est intervenue en août 2018.
Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), deux fois plus de PME, soit 40 %, ont incorporé les achats en ligne depuis le premier confinement, en mars dernier. Cela fait tout un volume additionnel de transactions, donc de revenus pour notre duopole Visa et MasterCard.
Or, parce qu’elles ont moins de volume, les petites entreprises paient des frais plus élevés que les grandes. On doit s’attaquer aux tarifs exigés pour les transactions numériques et obtenir que les frais exigés des marchands soient équitables et transparents.
La hausse du commerce en ligne génère donc plus de frais tran- sactionnels que le marchand ne peut contrôler. D’où la pertinence
Richard Darveau expose la suite des choses: «Nous avons pris contact avec des avocats spécialisés dans les recours collectifs afin d’évaluer nos chances de réussite et explorer une démarche qui n’hypothèque pas le fonds de défense de l’AQMAT d’une manière trop importante ».
L’argumentaire prend en compte le volume exponentiel des tran- sactions numériques depuis ces récentes années et décuplé par la pandémie alors que les frais d’interchange, eux, n’ont pas été réduits.
En parallèle, le mécontentement et les attentes des membres sont communiqués aux autres associations commerciales et au gouvernement du Canada afin que des actions législatives soient aussi considérées.
Le porte-parole de l’AQMAT rappelle que «le code volontaire convenu avec les émetteurs de cartes de crédit est venu à échéance et que depuis, plusieurs pays ont serré la vis au duopole Visa et MasterCard ainsi qu’aux institutions financières ».
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