Page 53 - Quart de Rond janvier-février

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pour prÉVenir et guÉrir
drogue et alcool en milieu de travail : un Problème grandissant
Selon les derniers chiffres recueillis par Alco Prévention Canada, plus de 10 % des employés se présentent au travail sous l’effet de l'alcool ou des drogues et que plus de 20 % des accidents de travail sont reliés à ce problème.
« Les entreprises ne savent pas vraiment comment aborder ce sujet des plus délicats... Que peuvent-elles faire légale- ment parlant ? Difficile de répondre à cette question, n'est ce pas ? », questionne Hélène Sampson, conseillère en mar- keting et formation, chez Alco Prévention Canada, une PME spécialisée dans la distribution exclusive d'instruments de mesure (tests d'alcoolémie, éthylotests) visant la préven- tion de l'alcool au volant.
Afin d'aider les entreprises à résoudre ce problème, Alco Prévention Canada a mis sur pied une formation qu'elle présente partout au Québec. Cette formation est agréée par la Commission des partenaires du marché du travail et elle s'adresse aux employés (gestionnaires, préventionnaistes, infirmiers, médecins et autres) qui sont ou qui peuvent malheureusement être un jour en contact avec cette pro- blématique préoccupante.
Divers sujets y sont traités : ampleur de la problématique et impacts, tour complet des familles et des substances psychotropes, comment détecter un problème de consom- mation, tests et méthodes de dépistage : liste des outils, aspects légaux : droits et obligations, impacts et coûts pour l’entreprise, politiques et procédures d’intervention, res- ponsabilité corporative
Pour Plus amPle renseignements :
composez le
1 888 863-8660, poste 2122
ou visitez
alcoprevention.com
un exemPle de cas : l’affaire irving
À son usine de papier, Irving avait établi une politique sur la consommation d’alcool et de drogue.
ÉPREUVE DE L’ÉTHYLOMÈTRE
Au cours d’une année, 10% des employés occupant un poste à risque allaient, au hasard et sans préavis, subir l’épreuve de l’éthylomètre.
Un résultat positif emporterait des sanctions disciplinaires graves, allant jusqu’au congédiement.
Le Conseil d’arbitrage a accueilli le grief déposé par le Syndicat à ce propos. Après avoir mis en balance l’intérêt de l’employeur à mener ces tests comme mesure de sécurité et l’atteinte à la vie privée des employés, le Conseil a conclu que la politique de l’employeur n’était pas justifiée vu l’absence de preuve révélant un problème de consommation d’alcool en milieu de travail.
La Cour supérieure a annulé cette sentence arbitrale et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rejeté l’appel. Toutefois, le pourvoi est accueilli en Cour suprême par une majorité de six juges.
Ainsi, l’employeur ne peut imposer une règle compor- tant des sanctions disciplinaires que si la nécessité l’emporte sur l’incidence négative sur le droit à la vie privée. Or, les avantages au niveau de la sécurité étaient incertains ou minimes, tandis que l’atteinte à la vie privée des employés était bien plus grave.
Pour plus de renseignements: aqmat@lkd.ca ou 514 282-7845.
53 | QUART DE ROND | JANVIER-FÉVRIER 2015