Page 4 - ILLICO_SOLIDAIRE_2016_DEPLIANT10X21_V7 (1)

GAGNEZ DU TEMPS BÉNÉFICIAIRES CONDITIONS À REMPLIR DOCUMENTS À FOURNIR À CHAQUE DEMANDE OÙ SE
Demandez votre carte en ligne • 1 photo d’identité récente PROCURER
LES
SITE SNCF TER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR TOUS • Résider en Auvergne-Rhône-Alpes • 1 photocopie d’une pièce d’identité DOCUMENTS ?
• Le formulaire de demande complété (pour la souscription par courrier)

OU SOUSCRIPTION PAR COURRIER : SELON VOTRE SITUATION transmettre les documents ci-dessous

À compléter et à renvoyer à : Demandeur Selon votre situation :
Carte illico solidaire d’emploi • Être inscrit(e) comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi (catégorie • Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi : une attestation de paie- Appeler au :
39 49
CS 20011 indemnisé 1, 2, 3 ou 4). ment du mois en cours ou du mois précédent (le document « relevé de (0,11€/mn)
situation » n’est pas recevable).
59895 LILLE Cedex 09 Photo en dessous • Recevoir de votre Pôle Emploi, ou de tout autre organisme, des • Si vous êtes indemnisé(e) par un autre organisme
du SMIC
allocations pour perte d’emploi d’un montant inférieur au SMIC
ou (35h). du secteur public : une copie du dernier avis de paiement. Internet :
Sans oublier de joindre les documents à fournir non indemnisé www.pole-emploi.fr
correspondant à votre situation (toute autre pièce + pièce d’identité • Si vous n’êtes pas indemnisé(e) : une notification de rejet.
ne faisant pas partie de la liste des documents à • Être inscrit(e) en Mission locale et participer à un dispositif
fournir ne sera pas prise en compte). Moins de 26 ans* régional ou national de formation ou d’accompagnement renforcé. • Une attestation originale délivrée par la Mission locale valable 1 mois Auprès de votre
• Avoir bénéficié de 2 entretiens auprès d’un conseiller Mission locale à compter de sa date de délivrance. Mission Locale
Madame Monsieur * à la date de la • Ne pas être scolarisé(e), étudiant(e), ni salarié(e).
demande de la carte,
Nom : ........................................................................................................................................................ le cachet de la poste • Une copie du contrat d’engagement de service civique dûment signé
faisant foi • Être titulaire d’un contrat officiel d’engagement de service civique.
Prénom : .................................................................................................................................................. par les deux parties (contrat sur le modèle national obligatoire).
Date de naissance : ............................................................................................................................
Être titulaire d’un contrat aidé officiel de la liste ci-dessous :
Adresse : ................................................................................................................................................. • Contrat d’apprentissage (N° contrat Cerfa : 10103*06)
• Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01)
Code postal : .......................................................................................................................................... • Une copie du contrat officiel (avec N° Cerfa impératif) Auprès de
• Contrat unique d’insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - dont vous bénéficiez. votre employeur
Ville : ......................................................................................................................................................... secteur marchand)
Contrat aidé • Contrat unique d’insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 -
Téléphone : ............................................................................................................................................. secteur non marchand)
Adresse e-mail : ...................................................................................................................................
• Une copie du contrat de travail.
N° de votre dernière carte illico solidaire :. .................................................................... • Être salarié en insertion dans une SIAE ET • Une attestation originale délivrée par l’employeur valable
un mois à compter de sa date de délivrance.
Oui, je souhaite bénéficier du tarif TER illico solidaire
et j’accepte les conditions générales d’utilisation, au titre de : • Être bénéficiaire du RSA sans prime d’activité.
Appeler au
(choisir une seule catégorie) OU 0 820 25 ** 10
• Être bénéficiaire du RSA avec Prime d’activité, sous condition
(**les deux chiffres
Demandeur d’emploi indemnisé en dessous du SMIC Bénéficiaire de ressources : avoir une prime d’activité inférieure au plafond de votre département)
1
Jeune de moins de 26 ans, inscrit en Mission Locale ou volontaire en du RSA d’attribution (variable selon la composition du foyer), par • Une attestation originale de paiement du mois en cours (0,06€/min + prix d’un
engagement de service civique (Sous condition exemple : moins de 284 € de prime d’activité pour une personne ou du mois précédent délivrée par la CAF ou la MSA. appel),
2
2
Titulaire d’un contrat aidé ou salarié en insertion dans une SIAE de ressources) seule, moins de 596 € de prime d’activité pour un couple avec sur les bornes
Bénéficiaire du RSA deux enfants. interactives
Bénéficiaire de l’ASPA 1 Renseignée sur l’attestation de paiement. ou sur www.caf.fr
er
Demandeur d’asile 2 Plafond indicatif de « prrime d’activité » au 1 novembre 2016.
Pour chaque demande de carte (nouvelle demande ou renouvellement) fournir un Bénéficiaire • Être bénéficiaire de l’ASPA. • Une attestation originale de paiement du mois en cours Auprès de
dossier complet (formulaire, photo, pièce d’identité et justificatif de situation selon de l’ASPA ou du mois précédent. votre caisse de retraite
le tableau ci-contre).
La demande de renouvellement est à effectuer dans le mois qui précède la fin de Selon votre situation : OFPRA
• Une lettre d’enregistrement d’une demande d’asile

validité de votre carte. • Être en cours de demande d’asile (< 12 mois). inférieure ou égale à 12 mois.
Demandeur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’asile • A savoir : pour la constitution du dossier, il n’est pas obligatoire OU • Une attestation de demande d’asile en procédures normale
et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir de fournir une pièce d’identité. ou accélérée d’une validité de 3, 6 ou 9 mois
communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : OU • Un récépissé de demande de statut de réfugié, inférieur ou égal Préfecture
Carte illico solidaire - CS 20011 - 59895 LILLE Cedex 09. à 3 mois.