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PARTIE 1 : INTRODUCTION
Depuis 1948, la Fédération des particuliers employeurs de France – FEPEM - représente les particuliers employeurs et les emplois de la famille en France. Elle assure la promotion du secteur de l’emploi à domicile et la défense du statut de particulier employeur auprès des institutions locales, nationales et européennes.
Le particulier employeur :
Personne physique qui emploie, directement ou en donnant mandat à une structure mandataire, un ou plusieurs salariés à son domicile ou, le cas échéant, au domicile privé du salarié ou, encore, dans un espace privatif ;
Dispose d’un statut, reconnu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et inscrit dans le code du travail par la loi travail du 8 août 2016.
En France aujourd’hui et chaque année :
Plus de 5 millions de personnes sont acteurs du secteur de l’emploi à domicile :
3.4 millions de particuliers employeurs ;
1.5 million de salariés ;
8.6 milliards d'euros de masse salariale nette.
Source, Observatoire des emplois de la famille, rapports de la branche éditions 2017. 1 français sur 4 emploie ou a employé un salarié à domicile (OpinionWay, avril 2016).
La FEPEM est engagée sur une vision sociétale d’un emploi non marchand :
Emploi à domicile, fondé sur une citoyenneté responsable et un
management partagé entre le particulier employeur et le professionnel salarié ;
Liberté et droit singulier, indispensables au bien vivre ensemble des familles,
au développement de l’économie et à la cohésion sociale dans les territoires ;
Emploi entre particuliers, modèle économique et social innovant fondé sur la
réciprocité, où la famille est facteur de cohésion et de solidarité de proximité.
La FEPEM est engagée sur des valeurs :
Bien vivre ensemble : respect de la personne et du domicile ;
Savoir-faire et esprit de service : professionnalisme et compétence ;
Liberté individuelle du particulier employeur et du salarié : libre-choix,
autonomie, confiance et durabilité ;
Responsabilité sociale, juridique, sociétale et citoyenneté.
La FEPEM est partenaire social engagé, promoteur d’une «politique de développement des ressources humaines » à l’échelle du secteur :
Construction des conventions collectives nationales applicables au secteur ;
Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) interbranches ;
Construction et développement de la protection sociale des salariés, gestion
paritaire des caisses et du groupe IRCEM, institution de retraite et de prévoyance ;
Négociation de la formation professionnelle, politique innovante de développement de la professionnalisation, portée par les branches, déployée avec IPERIA
l’Institut, dans le secteur et auprès des partenaires publics et institutionnels ;
Elaboration et diffusion de principes et de pratiques pour l’installation d’une
relation durable et qualitative d’emploi entre particuliers ;
Déploiement du dialogue social dans les régions, installation des commissions
paritaires territoriales (CPT) en 2017 etc.
LIVRET D ACCUEIL SALARIES | MAI 2018 4