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Retour d’expérience: La rénovation basse consommation
Ce rapport est la deuxième étude publiée par l’Observatoire BBC
(www.observatoirebbc.org) sur les bâtiments certifiés BBC-Effinergie
rénovation, Effinergie rénovation et les lauréats d’appel à projets exigeant
un niveau BBC-Effinergie rénovation. Il s’adresse à l’ensemble de la filière
du bâtiment et au grand public.

La réglementation énergétique et environnementale de demain

Dans la lignée de l'accord de Paris, l’État et les acteurs de la construction
s’engagent vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à
énergie positive et bas carbone. À l'horizon 2018, la loi de transition
énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d'un nouveau
standard environnemental ambitieux et à l'horizon 2020, les bâtiments à
énergie positive se généraliseront.
Afin de préparer cette future réglementation, une expérimentation nationale
débute à l’automne 2016 pour tester sur le terrain l'adéquation entre niveau
d’ambition environnementale, maîtrise des coûts de construction, capacité
des entreprises et des équipementiers à satisfaire ces ambitions. Cette
démarche nationale et partenariale est une première à l'échelle
internationale, démontrant ainsi l'implication des acteurs français à répondre
aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de demain.

Règles techniques du nouveau Label Effinergie associé à
l'expérimentation E+C-

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif
effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie ,
définissent les exigences techniques spécifiques du nouveau label effinergie
associé au référentiel « Energie positive et réduction carbone » (ci-après
dénommé E+C-) mis en place par l’Etat. Elles font l’objet de conventions
passées entre l’association Collectif effinergie et les certificateurs. Elles sont
transposées dans le Référentiel de certification pour la délivrance du
nouveau label effinergie en association avec le référentiel E+C- et la marque
de certification.

Tableau synthétique des exigences du nouveau label effinergie
Synthèse des exigences du nouveau label effinergie

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