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Partie I / La présentation de l'association
L'HISTORIQUE
DE L’ASSOCIATION
France terre d’asile a été créée en 1971 a n de promouvoir et de défendre le droit d’asile, une spécialisation jusqu’alors inédite dans le paysage des structures militantes pour
les droits de l’homme. Issus
de milieux intellectuels provenant de la Résistance,
mais aussi du réseau Curiel, d’associations chrétiennes
et laïques, ses fondateurs s’engagent dans un rôle de médiation avec les pouvoirs publics. Ils insuf ent également à l’association une forte volonté d’agir sur le terrain en faveur des nombreux réfugiés qui af uent au gré de l’actualité.
1971-1980
La mise en place de l’action de France terre d’asile et du dispositif national d’accueil
Lors du coup d’État au Chili de sep- tembre 1973, France terre d’asile se mobilise et propose à des as- sociations de se regrouper au sein d’un comité de coordination pour l’accueil des réfugiés du Chili qui permettra de rassembler plus de 25 associations et groupements pendant plus de deux ans. Dans ce même temps, elle participe à la mise en place d’un dispositif d’accueil au titre de l’aide sociale dans les centres provisoires d’hébergement (CPH). De nombreuses nationalités d’Amérique latine sont dénombrées parmi ces arrivées of cielles aux- quelles s’ajoutent les arrivées spon- tanées. Fin 1974, ce sont près de 30 CPH qui ont été mobilisés ou créés pour l’accueil de ces populations.
Ayant prouvé ses compétences dans le domaine de l’accueil d’urgence,
De la défense du droit d’asile et du droit des étrangers
France terre d’asile est missionnée en 1975 pour organiser, aux côtés d’autres structures partenaires, l’ac- cueil des nombreux réfugiés pro- venant de l’Asie du Sud-est. France terre d’asile se voit con er la respon- sabilité des centres de transit, de la prospection en vue de l’ouverture des centres d’hébergement et du contrôle du processus de première insertion. De mai 1975 à la n février 1980, 63 056 réfugiés originaires pour la presque totalité des trois pays de l’ancienne Indochine sont accueillis of ciellement en France.
Ces deux missions ont permis de renforcer le rôle de coordinateur et la position de médiateur privilégié de France terre d’asile avec le gou- vernement durant cette période de mise en place du dispositif national d’accueil (DNA) dont la gestion lui est con ée.
1980 -1998
France terre d’asile au cœur de la réorganisation du dispositif national d’accueil
En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission natio-
nale d’admission. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés des centres de transit vers les CPH. Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile, France terre d’asile milite pour que la France res- pecte ses obligations en matière d’asile. Cet engagement de l’État nécessite impérativement qu’il se constitue partie prenante dans l’organisation et le nancement d’un dispositif d’accueil permettant de pérenniser une action qui ne pour- rait l’être si elle dépendait unique-
ment des dons.
En 1991, le gouvernement scinde le DNA en deux et retire le droit au travail aux demandeurs d’asile. Les structures existantes vont ainsi transformer leur statut en CPH ré- servés aux réfugiés ou en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Le dispositif tel que nous le connaissons actuellement se consti- tue donc à cette période ainsi que la dé nition du statut de demandeurs d’asile. Le Cada France terre d’asile de Créteil ouvre ses portes en 1991 et conserve en parallèle son activité de transit. En 1993, un CPH d’une capacité de 50 places s’ajoute aux activités de l’établissement. En 1995, France terre d’asile ouvre un deu- xième Cada dans la commune de Senlis.
Contrairement à ce que le gouver- nement pensait, la demande d’asile, qui avait fortement augmenté en 1990 -1991, chute spectaculaire- ment entre 1992 et 1996 pour se stabiliser, en 1997, à 17 000 de- mandes. Cependant, à la n de la décennie, la crise des Balkans et l’intervention de l’Otan vont entraî- ner le déplacement de centaines de milliers de réfugiés aux portes de l’Europe. La demande repart à la hausse dans toute l’Europe.
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