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6.3 Crédit bail
Non signi catif.
6.4 Autres engagements hors bilan
Les engagements hors bilan sont liés à la durée de certains baux.
France terre d'asile a signé un bail de loca- tion d'une durée de neuf années à compter du 1er février 2014 pour les locaux qu'elle occupe au 1 rue Lamartine 80000 Amiens. Une garantie bancaire a été mise en place auprès du Crédit Mutuel d'un montant de 18 000 € correspondant à 1 an de loyers TTC.
6.5 Événements postérieurs à la clôture
Rien à signaler.
7. Détail des résultats
7.1 Compte de résultat 2017 (en K€)
6.6 Information relative à la rémunération des dirigeants
Conformément à l’article 261-7 1° d du Code général des impôts portant sur les conditions de rémunération des dirigeants d’association, France terre d’asile n’a versé aucune rémunération à son Président, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
En 2017, le montant brut des rémunérations des trois premiers salaires des cadres dirigeants (salaires, primes et avantages en nature inclus), tel que dé ni à l’article 20 de la loi n° 2006-586 est de 223 367 €.
6.7 Honoraires du commissaire aux comptes
Les honoraires comptabilisés sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 s’élève à 39 480 € TTC.
Partie III / Les comptes annuels
Récapitulation France terre d'asile Activités Activités Projets Consolidation Sous-Total Facturations Total Exercice controlées gestion propre internationaux internes précédent
PRODUITS
70-Produits/ventes/prestations 334 653 0 987 - 289 698 487
73-Dotations et produits de tari cation 56 702 0 0 56 702 56 702 49 378
74-Subventions-participations 22 824 5 112 725 28 661 - 3 780 24 881 19 420
75-Autres produits de gestion courante 625 57 2 684 684 640
76-Produits nanciers 21 5 0 27 27 37
77-Produits exceptionnels 1 928 62 47 2 037 2 037 2 390
78-Reprise de provisions 3 052 955 496 -262 4 241 4 241 3 560
79-Transferts de charges 256 -49 111 318 318 243
TOTAL PRODUITS 85 743 6 796 1 380 - 262 93 656 - 4 069 89 587 76 155
CHARGES
60-Achats 1 878 107 2 1 987 1 987 2 121
61-Services extérieurs 26 589 605 18 27 212 27 212 23 841
62-Autres services extérieurs 9 766 716 109 10 592 -289 10 303 7 194
63-Impôts et assimilés 2 293 235 22 2 551 2 551 2 677
64-Frais de personnel 29 123 3 274 269 32 667 32 667 27 338
65-Vie sociale 6 848 283 239 7 370 -3 780 3 590 3 306
66-Frais nanciers 0 0 0 0 0 7
67-Charges exceptionnelles 130 47 54 232 232 518
68-Dotations 4 835 1 151 521 -1 233 5 274 5 274 5 408
69-Impôts sur les béné ces 5 1 0 6 6 10
TOTAL CHARGES 81 468 6 420 1 236 -1 233 87 891 -4 069 83 822 72 419
RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 4 274 376 144 971 5 765 0 5 765 3 736
Les facturations internes sont éliminées pour la présen- tation consolidée. Ce retraitement n'a pas d'incidence sur le résultat net.
Les écritures de consolidation sans incidence sur le résultat se décomposent de la façon suivante :
Les écritures de consolidation se décomposent de la façon suivante :
Annulation reprises provision travaux 2015
-155
Annulation provision travaux 2016
155
Annulation provision travaux SIEGE 2017
-70
Annulation provision travaux PADA NANTES 20172016
-80
Annulation provisions pour préavis 2017
-395
Annulation des provisions charges pour licenciements 2017
-584
Annulation des provisions charges pour licenciements 2016
107
Dotation amort annul immo conso
51
TOTAL
- 971 K€
Frais de gestion imputés aux centres
3 780
Publication
11
Prestations de formations fournies aux centres France terre d'asile
279
TOTAL
4 069 K€
73