Page 15 - "Lisa en Liberté" rapport de stage de Lisa Dupuy 3°1 au théâtre Liberté de toulon

lumières sur les
intermittents du spectacle
UN STATUT POUR PLUSIEURS MÉTIERS
« Intermittent » est un statut qui comprend différentes réalités juridiques. Les « intermittents » sont des artistes ou des techniciens du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD). En ef- fet, la règle en France est le contrat à durée indéterminée. Pour certaines professions, il est d’usage d’avoir recours au contrat à durée déterminée d’usage. C’est le cas des techniciens et artistes du spectacle.
GROS PLAN SUR
L’artiste-interprète :
« À l’exclusion de l’artiste de com- plément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. »
Code de la propriété intellectuelle, article L.212-1.
L’artiste du spectacle
« Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’ar- tiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chanson- nier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur or- chestrateur, le metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. »
Code du travail, article L. 7121-2.
Amateurs
et professionnels
Tout individu recevant une ré- munération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui « ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de reve- nus étrangers aux diverses activi- tés artistiques des professions du spectacle. » (Décret n˚ 53-1253 du 19 décembre 1953).
Si les salariés de ces métiers peuvent être recrutés en contrat à durée dé- terminée, le recours au contrat à du- rée indéterminée (CDI) reste la règle. Pour pourvoir à une fonction perma- nente de l’entreprise, c’est le CDI qui doit être utilisé.
Enfin, ces « intermittents » définis par l’usage ne doivent pas être confondus avec les personnes embauchées en « contrat à durée indéterminée intermit- tent » (CDII). Ce type de contrat prend en compte la saisonnalité de l’entre- prise et prévoit des périodes pendant lesquelles le salarié ne travaillera pas. Il ne peut y avoir recours au CDII que pour certaines professions, fixées par les partenaires sociaux :
Dans les entreprises pour lesquelles
une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’éta- blissement le prévoit, des contrats de travail indéterminés intermittent peuvent être conclus. Le but est de pourvoir des emplois permanents, dé- finis par cette convention ou cet ac- cord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. (Art. L. 3123-31 et suivants du code du travail).
Dans le secteur du spectacle vivant, le recours à ce type de contrat est exclusivement réservé aux emplois figurant dans les annexes A et B de l’Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé.
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combien gagne un intermittent ?
Un intermittent gagne en moyenne 2.322 euros par mois (2.590 euros pour un tech- nicien et 2.020 euros pour un artiste).
Cette somme inclut à la fois le salaire et l’indemnité versée par l’assurance chômage au titre de l’intermittence. Cette allocation représente en moyenne 1.805 euros par mois, contre 1.123 pour un chômeur lambda. «Le montant et la durée de versement semblent plus avantageux que le droit commun», pointe le rapport.
Toutefois, l’allocation versée à un intermittent est encadrée : elle est au minimum de 31 euros par jour (soit 954 euros par mois si tout le mois est travaillé), et au maximum de 4 188 euros par mois.