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DOSSIER LE CAFÉ DE L’ENTREPRENEURe : ACTE 6

Fiscalité des TPME

Lors du Café de l’Entrepreneure Acte 6 qui s’est tenu au siège du GICAM

à Douala- Bonanjo en janvier dernier, la thématique technique retenue

Philène GOUETH

du droit positif camerounais ont
été sommairement exposés, et il
a été retenu que le sc s’informa -
tisant davantage, absorbera les
niches. Ainsi l’État est dorénavant
assidu à percevoir par exemple les
contributions liées au droit fon -
cier (taxe foncière).

En matière de scalité locale, la
S’il est évident que depuis la loi - Avec les Accords de Parte - patente qui n’est plus un titre
de nances de 2010 les entre - nariats Economiques (APE), ce ne mais un impôt, et seule l’attes -
prises au Cameroun peuvent faire sont pas seulement les entreprises tation de non redevance vaut
le choix de présenter elles-mêmes étrangères qui ont l’opportunité titre trimestriellement. D’autres
leurs comptes (choix récurrent d’entrer chez nous car ce sont des changements non exhaustifs ont
des très petites et moyennes en - accords bilatéraux. Si les entrepre - été cités, notamment concernant
treprises TPME), il n’en demeure neures souhaitent se promouvoir l’importation de véhicules.
pas moins que chaque loi porte au-delà des frontières, il faudra
des particularités correspondant forces de propositions compéti -
à un contexte déni qui mérite tives.
d’être intelligible et mieux préci - - Cette compétitivité passe
sée aux non initiées. Cet éclairage par le fond et la forme de nos en -
a été couvert par MAK & Co et treprises : la loi n° 2016/014 du chaque loi...
PLANAUDIT NETWORK GALLE - 14 décembre 2016 xe le capital
RY, deux structures membres du minimum des SARL à cent mille mérite d’être
CWEN. (100.000) francs CFA et , au-delà
d’un million (1.000.000) de francs intelligible et
Il a été souligné que : CFA, il faut recourir à un notaire.
Les entrepreneures du secteur in - mieux précisée
- dans tous les pays du formel ont été sensibilisées aux
monde, l’impôt existe et est payé opportunités de croissance d’une aux non initiées
par le contribuable, et dans notre structure formalisée, et aux freins
pays cette recette est le principal que confère leur situation ac -
outil de fonctionnement de l’Etat. tuelle. Les régimes d’imposition

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