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Informations Municipales

Les infractions D’URBANISME

La lutte contre les constructions illicites nécessite une action forte et concertée des pouvoirs publics.
Le Maire, en tant que garant de la police de l'urbanisme sur son territoire est le premier et principal échelon
de cette lutte ; il doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.
Il est un acteur incontournable dans le traitement des situations irrégulières au regard des règles d'urbanisme.
Son rôle : contrôler le respect de ces règles et engager les poursuites judiciaires si nécessaire.

Le droit de l'urbanisme présente un nombre important de dispositions pénalement sanctionnées.
On distingue les infractions :
*aux règles de procédure (construire sans autorisation)
*aux règles de fond (non-respect d'une réglementation)
Les personnes ( physiques ou morales) pénalement responsables sont :
*l'auteur de l'infraction,
*le bénéficiaire des travaux.
Le Maire, dès qu'il a connaissance d'une infraction, est tenu d'en dresser procès-verbal et d'en adresser copie,
sans délai, au ministère public ; sa carence constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

Il est en droit de dresser un Arrêté Interruptif de Travaux (AIT), mesure prévue par l'article L480-2 du Code
de l'Urbanisme.
Des sanctions fiscales et pénales peuvent être prises à l'égard des contrevenants.
J.P. Roy

Travaux de voirie

En 2018 les voies communales listées ci-après ont fait l'objet de réfection

 La place du vieux puits: scarification et reprofilage de la voie existante, revêtement bicouche aux graviers
bleus.

 Le chemin des Rochardes ( sur la longueur qui dessert les habitations )
scarification et reprofilage de la voie existante, revêtement bicouche aux graviers bleus, ébernage côté champ.

 Route du fief de villeneuve dans sa partie centrale particulièrement dégradée
scarification et reprofilage de la voie existante, revêtement bicouche aux graviers bleus.

 Rue des Arcis
terrassement avec évacuation, reprise chaussée et enrobé

Par ailleurs, trente (30) tonnes d'enrobé à froid ont été utilisées pour la réparation des dégradations hivernales
des autres voies communales.
L'association foncière de remembrement a procédé à la réfection du chemin situé au moulin de Brézillas.

Enfin la municipalité s'est dotée d'un radar pédagogique solaire.
Il a été subventionné à hauteur de 40% de son montant hors taxes par le Département de la Charente-Maritime.
Il sera mis en œuvre alternativement aux entrées du bourg sur la départementale reliant Cozes à Talmont
Ainsi, malgré un budget de plus en plus contraint par les baisses de dotations, la municipalité honore ses
engagements en poursuivant ses efforts de rénovation de la voirie.

Attention : la circulation sur la voie communale traversant la place du vieux puits a été modifiée. Désormais
la sortie sur la départementale D 114 ( Cozes - Talmont) est interdite. La signalisation réglementaire est d’ores
et déjà mise en place.
P.Spengler