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RAPPORT D'ACTIVITÉ LES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION EN 2018
2018 La protection des mineurs isolés étrangers
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D’une part, les départements ont planifié l’ouverture de près de 3 200 places supplémentaires d’hébergement à travers de nombreux appels à projet publiés tout au long de l’année 2018. D’autre part, sur le plan législatif, une réflexion concer- nant une réorganisation du dispositif national d’accueil et d’évaluation avait été amorcée entre les différents acteurs concernés (Assemblée des Départements de France, État, départements et associations). France terre d’asile a apporté son expertise lors de différents comités de consultations. Un accord a été trouvé sur une plus importante implication budgétaire de l’État avec le maintien de la compétence départementale.
Bien que le scénario d’un transfert de compétences à l’État n’ait pas été retenu, cette augmentation de la dotation étatique en direction des départements s’inscrit dans un schéma d’intervention croissante de l’État sur la thématique des MIE, avec une approche qui privilégie la gestion des flux migratoires au détriment de la protection de l’enfance. La mise en place dès 2019 d’un fichier national biométrique d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM), conformément au décret du 30 janvier 2019, s’inscrit dans cette dyna- mique1 contre laquelle France terre d’asile s’est positionnée. L’association restera particulièrement vigilante quant à la mise en œuvre de ce fichier qui ne doit pas être détourné de sa finalité : « mieux garantir la protection de l’enfance »2.
La Direction
de la protection des mineurs isolés étrangers (DPMIE)
Collection l’Essentiel : « L’insertion professionnelle par l’apprentissage » et « L’accès au séjour et à la demande d’asile »
Dans la continuité de la nouvelle collection « l’Essentiel », dont le premier numéro est paru en octobre 2017, France terre d’asile a souhaité valoriser l’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers, et apporter un éclairage sur leur parcours de régularisation avant la majorité. Ainsi deux nouvelles brochures, publiées en mars et décembre 2018, ont vu le jour. Elles sont destinées aux professionnels s’intéressant à la question de l’apprentissage ainsi qu’à l’accompagne- ment juridique et administratif des mineurs isolés étrangers.
Publication de « Que sont-ils devenus ? »
En collaboration avec le service information, la DPMIE a effectué un travail de recueil de témoignages d’anciens mineurs isolés étrangers accompagnés par France terre
d’asile. Diffusé en février 2018, ce projet est né de la volonté de donner la parole à des jeunes venus de différents pays, aux histoires distinctes, dotés de la même détermination et de la même volonté de s’intégrer en France, à travers un parcours de réussite. Des membres de nos équipes ont également été sollicités afin de témoigner, à leur tour, de leur travail quotidien au service de ces jeunes, l’objectif étant de croiser les regards des jeunes et de ceux qui les ont aidés.
Ateliers socio-éducatifs
Poursuivant le travail de consolidation des outils de la DPMIE, l’année 2018 a vu la mise à disposition de 15 nouveaux supports d’information collective comme, par exemple, « la gestion d’un budget », « le parcours santé en France » ou encore « la citoyenneté et la République française ».
Positions sur la protection des mineurs isolés étrangers
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, qui célébrait le 29e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), France terre d’asile a publié ses 21 positions pour une protection effective des droits des mineurs isolés étrangers, notamment sur l’accueil, la santé, la repré- sentation légale et l’accès à la protection internatio- nale. Des visuels, créés par le service information, ont également été diffusés sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook). À travers ces positions, France terre d’asile a souhaité rappeler la primauté de la Convention inter- nationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée en 1990.
Les activités
des dispositifs de protection
de mineurs isolés étrangers
En 2018, les équipes de France terre d’asile ont accueillis 11 361 jeunes répartis sur 17 établissements présents dans cinq départements.
Durant l’année, France terre d’asile a poursuivi son action en faveur des mineurs isolés étrangers à travers l’ouverture de deux nouvelles structures dans les départements du Pas-de-Calais et du Calvados. 251 places d’accueil sup- plémentaires ont également été créées pour les MIE dans les départements au sein des structures déjà existantes.
1 _ Pour plus d’informations, voir la partie « Les temps forts » de ce rapport.
2 _ Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement
ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes.