Page 24 - Données et statistiques 2011

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
GESTION DE L’ACCÈS AU RÉSEAU ROUTIER (SUITE)

2011 2010 2009
Programme de suivi du comportement des conducteurs
Nombre d’infractions avec points d’inaptitude inscrits 974 560 1 075 381 1 010 399
aux dossiers des conducteurs
Nombre d’avis expédiés aux conducteurs ayant franchi 192 725 220 276 217 361
le seuil de points d’inaptitude prévu au régime 1
Nombre de permis restreints délivrés en raison d’une accumulation 3 212 2 874 3 000
de points d’inaptitude en période régulière
Nombre de permis restreints délivrés en raison d’une accumulation 473 537 539
de points d’inaptitude en période probatoire
Activités relatives à la saisie des véhicules
Demandes de mainlevée
Nombre de demandes de mainlevée 2 7 145 7 283 6 980
Nombre de demandes acceptées 1 810 1 778 1 631
Nombre de demandes refusées 5 026 5 024 4 839
Nombre de requêtes judiciaires en mainlevée de saisie 1 818 2 015 2 094
Nombre de véhicules (+ de 2 500 $) vendus aux enchères 157 129 143
Nombre de véhicules (- de 2 500 $) remis aux gardiens de la fourrière 5 430 5 314 5 456
Programme d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL)
Nombre de lettres d’avertissement expédiées aux PEVL 3 861 3 623 3 798
Nombre de lettres de premier niveau 2 820 2 693 2 835
Nombre de lettres de deuxième niveau 721 601 646
Nombre de lettres d’atteinte de seuil 320 329 317
Nombre de dossiers PEVL pour lesquels un comportement a été 241 245 203
jugé à risque en ce qui concerne la sécurité routière et qui ont
été transmis à la Commission des transports du Québec
Programme de l’assurance obligatoire
Nombre de vérifications de possession d’une attestation 39 428 26 139 25 187
d’assurance responsabilité à la suite d’un signalement
Programme d’attestation de conformité des véhicules de fabrication artisanale ou modifiés
Nombre de dossiers traités 215 169 173
Nombre d’attestations délivrées 133 125 128
Pour des motocyclettes 104 98 109
Pour d’autres types de véhicules 29 27 19
Programme d’attestation de modification de la capacité de charge autorisée des véhicules lourds
Nombre d’attestations traitées et délivrées 289 274 268

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1. Depuis le 19 juin 2011, les contrevenants dépassant plusieurs fois le seuil de points d’inaptitude nécessaire à la transmission d’un avis ne reçoivent qu’un seul avis.
2. Y compris les demandes en cours d’analyse.