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SARL : Société
à Responsabilité Limitée
Régime fiscal réel
Nombre de personnes 2 et +
Juridique Capital Social Pas de capital minimum
OUI
Responsabilité Limité
IS
Mode d’imposition
(possibilité d’opter pour l’IR)
Régime Fiscal Réel simplifié / Réel normal
Fiscal Principe Déductibilité des charges
Taux d’imposition (Bénéfices imposables (Bénéf)) :
15% des Bénef > 38 120€
Base de calcul
+28% des Bénef < 500 000€
+33,33% des Bénef > 500 000€
Statut social TNS si gérant majoritaire Salarié ou assimilé salarié
Si gérant minoritaire ou égalitaire
Social Base de cotisation Ensemble des Rémunération de mandat / contrat de travail
Salaires perçus au titre du
bénéfices
(prélèvement
gérance
compris)
40% part patronale
Taux de cotisation indicatif Environ 45%
22% part salariale

