Page 23 - banque participative

Extrait de la circulaire relatives aux conditions d’exercice des activités et opérations
participatives par des banques visées à l’article 10 de la loi 103-12 – Royaume du Maroc

- Les banques conventionnelles voulant exercer une activité participative doivent être agréées par
Bank Al Maghreb et doivent mettre en place une structure dédiée (une fenêtre participative) ainsi
qu’un personnel quali#é et dédié aux opérations bancaires participatives.

- La fenêtre participative doit respecter des exigences comptables et prudentielles spéci#ques aux
banques participatives. Elle doit donc tenir une comptabilisation séparée avec des états déclaratifs
règlementaires distincts.

- La banque conventionnelle doit mettre en place une fonction de conformité aux avis du conseil
supérieur des Ouléma (CSO), celle-ci doit s’assurer de la conformité des opérations et des produits
participatifs -proposés par la fenêtre - aux avis du CSO.

- La banque conventionnelle doit a%ecter une dotation minimale en capital de 200 millions.

- Le total des #nancements octroyés par la fenêtre participative ne doit pas dépasser 10% du total des
#nancements octroyés par la banque conventionnelle.

- Le total des agences participatives ne doit pas dépasser 4% du nombre total des agences du réseau
de la banque, ce pourcentage connaitra une hausse progressive à partir du 1 janvier 2018.

- Les agences participatives doivent garder la même identité visuelle de la banque conventionnelle
avec une possibilité d’ajouter un signe distinctif au logo de la banque, ce signe doit être présent sur
tous les documents en rapport avec les produits de la fenêtre participative.

- La banque conventionnelle doit mettre en place 2 sous-comité dédiés à la fenêtre participative ; un
sous-comité d’audit et un sous-comité de management des risques. Doivent être impliqué aux
activités des sous-comités, le responsable de la fenêtre, le responsable de la fonction de conformité
aux avis du CSO et toute autre personne jugée utile à l’exercice des missions des 2 sous-comités

- Doivent disposer des compétences et expertise nécessaires en #nance participative, les membres
des sous-comités précédemment cités, le responsable de la direction de la fenêtre, au moins un
membre de l’organe de direction de la banque conventionnelle et au moins un membre de son
organe d’administration.

- Le système informatique de la banque conventionnelle doit permettre le suivi de l’activité
participative. D’une autre part, la fenêtre participative doit disposer d’applications informatiques
distinctes lui permettant de réaliser l’ensemble des opérations de l’activité participative.

Exemples de marques
de fenêtres islamiques

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