Page 21 - banque participative

Niveau 2 : Etablissement d’états #nanciers dédiés à la fenêtre islamique avec un mécanisme
d’allocation des coûts transparent.

Le cantonnement comptable est un prérequis pour le cantonnement #nancier qui consiste à allouer
exclusivement les fonds collectés à des #nancements et des investissements conformes à la Charia.

Il existe deux niveaux d’exigences pour le cantonnement #nancier :

Niveau 1 : Allocation des fonds mobilisés aux opérations de #nancement et d’investissement
conformes à la Charia.

Niveau 2 : Allocation d’une dotation de capital dédiée à l’activité bancaire participative.

Dimension 2 : Cantonnement commercial

Le cantonnement commercial consiste à dédier des ressources ou des unités commerciales à l’activi-
té bancaire participative. Ne s’agissant pas d’un prérequis Charia, ce cantonnement peut être exigé
par les régulateurs.

A cet e%et, il existe 3 pratiques internationales :
Pratique 1: Consiste à mutualiser les ressources commerciales qui o%riront les produits
bancaires conventionnels et les produits bancaires islamiques.

Pratique 2 : Consiste à dédier des ressources humaines à la commercialisation des produits
bancaires islamiques. Il peut s’agir d’une exigence réglementaire (Cas du Maroc)

Pratique 3 : Consiste à dédier des agences à la commercialisation exclusive des produits
bancaires islamiques. Il peut s’agit d’une exigence réglementaire (Cas Oman)

Dimension 3 : Cantonnement organisationnel

Le cantonnement organisationnel consiste à créer une unité dédiée à l’activité bancaire islamique
avec son propre système de gouvernance.

La fenêtre islamique se constituera de l’ensemble des fonctions nécessitant une expertise dans le
domaine de la Banque Participative tel que :

- Les fonctions commerciales ;
- Les fonctions d’administration des #nancements (Etude des risques, déblocage des #nance-
ments, gestion SAV, etc.) ;
- La fonction de conformité Charia et d’audit Charia ;
- La fonction #nancière et de gestion de trésorerie (placements des excédents de trésorerie du
pool de fonds de la fenêtre, re#nancement de l’activité).

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