Page 6 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Présentation de la couverture Dommages
SPECIFICITES :
1. Le principe indemnitaire
« L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose
assurée au moment du sinistre ».
Selon ce principe, l’indemnité versée ne peut en aucun cas devenir source d’enrichissement pour l’assuré
ou le bénéficiaire.
2. La subrogation
« Une prérogative attachée à un assureur qui bénéficie du droit d'exercer un recours contre les
responsables du sinistre après le versement des indemnités à l'assuré.»
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