Page 9 - CFPA-Saham Assurance-Formation CPA-Les principes fondamentaux de dommages-Partie 1
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Rappel:
Les flammes et le feu doivent être assez importants pour provoquer une crainte raisonnable
chez la victime de ne pas pouvoir les maîtriser. Ce qui exclut :
▪ Les accidents ménagers comme la simple roussissure
▪ Les brûlures des cigarettes
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