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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Illustration pratique
▪ Capital différé sans contre-assurance - En cas de vie au terme, le capital versé sera de 450.000
Dhs. En cas de décès avant le terme, aucun capital ne sera versé.
▪ Capital différé avec contre-assurance - En cas de vie au terme, le capital versé sera de 450.000
Dhs. En cas de décès avant le terme, l’assureur remboursera la provision mathématique au
bénéficiaire désigné, c’est-à-dire les versements effectués au jour du décès et les intérêts de ces
versements.
La garantie contre assurance n’est pas réellement une garantie en cas de décès.
En effet, dans le cas d’une garantie en cas de décès, le souscripteur fixe à l’avance une somme qui
sera versée en cas de décès de l’assuré.
Dans le cas d’une garantie contre assurance, le souscripteur ne connaît pas la somme qui sera versée
au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Dans les premières années, la provision mathématique
est faible alors qu’à la fin du contrat, elle se rapproche de la prestation fixée.
Le contrat capital différé permet la réalisation d’un projet, la préparation de la retraite.
Il bénéficie d’allègements fiscaux sur la plus-value après une période de 8 à 10 ans suivant l’année de
souscription.
Il en sera de même pour tous les contrats épargne dont la prestation sera versée sous forme de
capital
