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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Le décès de l’assuré après le début du versement des rentes met fin au contrat sans aucun
remboursement de la provision mathématique (Le capital est aliéné).

Souvent, il est prévu une garantie « rente de réversion » au profit du conjoint survivant en cas le décès
de l’assuré après la période de différé.

Illustration pratique

Extrait d’un contrat de rente viagère différé avec garantie de réversion – Garantie principale : Nous
nous engageons à verser à l’assuré, si celui-ci est en vie au terme du contrat, une rente viagère annuelle

payable trimestriellement à terme échu dont le montant est précisé aux conditions particulières,
augmentée des participations aux bénéfices acquises.

Dans le cas où il fait sa demande 6 mois avant la date du terme du contrat, l’assuré peut aussi opter
pour :

o Le paiement d’une rente viagère réversible de 60% ou 100%,

o Le paiement d’une rente certaine,

o Le paiement d’une rente viagère avec annuités certaines pendant un nombre d’années déterminé,

o Le paiement unique du capital constitutif de la rente.